Dernière mise à jour : 06/10/2015 à 17:16
A Toulouse, le propriétaire d'une maison dans le quartier des Arènes a vu son bien squatté dans la nuit du 28 au 29 septembre 2015. La bâtisse devait pourtant être vendue.
Imaginez être propriétaire d’une maison, vacante pour une raison ou pour une autre.
Après tout, c’est vous le propriétaire !
Vous venez d’acheter et vous réalisez des travaux, ou un parent décède et la succession est en cours.
Et voilà que des squatteurs occupent les lieux et revendiquent la propriété.
Une situation ubuesque
C’est cette dernière situation ubuesque que vit un propriétaire toulousain depuis quelques jours.Bruno D. travaille à Montauban mais a hérité d’une maison familiale située dans le quartier des Arènes après le décès de sa mère, il y a un an.
La succession a tardé pour diverses raisons et voilà que la maison se retrouve squattée par une famille originaire d’Arménie.
« Ils m’ont fait comprendre au téléphone que je devais négocier »
« J’ai été contacté à mon travail par un collectif, raconte encore stupéfait Bruno D, le malheureux propriétaire.Ils m’ont fait comprendre que la maison était déjà occupée et que je devais négocier avec eux la cession de la maison… »
Le procureur avait donné l’ordre d’expulsion, mercredi 30 septembre.
« Pourtant, le parquet est revenu sur la décision 2 heures avant l’intervention des forces de l’ordre », explique désabusé Bruno D. Depuis ce revirement, le propriétaire a pris un avocat et va engager une procédure devant les tribunaux : C’est une infraction pénale, il y a violation du domicile.
Un huissier doit faire un constat.
Un meuble a été positionné devant la porte d'entrée pour bloquer l'accès - (crédit HODUMEZ)
Interrogée sur place, une jeune femme qui occupe désormais cette jolie petite maison du centre-ville avec cinq autres personnes indique « qu’elle et sa famille sont d’origine arménienne. »
Ils habitent les lieux avec parmi eux deux enfants en bas âge.
En revanche, elle refuse d’expliquer comment ces derniers se sont retrouvés dans cette maison.
« La maison était vide », justifie-t-elle simplement.
La maison devait être en vente
« Faux, réagit Bruno, interviewé au téléphone.Je passais tous mes week-end à la maison afin d’entretenir les lieux.
La maison devait être vendue.
Les diagnostics avaient déjà été réalisés et les clés devaient être laissées à une agence immobilière.»
Pour les voisins, le squat intervenu dans la nuit du 28 au 29 septembre n’est pas passé inaperçu.
Un couple d’Irlandais voisins de Bruno s’indigne de la situation :
Le problème de logement à l’origine de cette occupation ne donne pas le droit de faire subir cette injustice à Bruno. Il n’y a pas de « concours de beauté » des injustices.Avec humour, le site d’information parodique, Le Gorafi, s’est même emparé du sujet en titrant mardi 6 octobre : « Des squatteurs agacés par des squatteurs qui viennent squatter leur squat. »
En droit :
La loi du 24 juin 2015 précise l’infraction de violation de domicile afin de faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile.
« L’amplification des occupations illicites de domicile ne peut laisser indifférent le législateur, expliquent les parlementaires lors de la proposition de loi.
Les exemples se multiplient de personnes qui, de retour de vacances, d’un déplacement professionnel ou d’un séjour à l’hôpital, ne peuvent plus ni rentrer chez elles, parce que les squatters ont changé les serrures, ni faire expulser ces occupants. »
L’Article 226-4 modifié par la loi du 24 juin 2015 dispose : L’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
La loi du 24 juin 2015 précise l’infraction de violation de domicile afin de faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile.
« L’amplification des occupations illicites de domicile ne peut laisser indifférent le législateur, expliquent les parlementaires lors de la proposition de loi.
Les exemples se multiplient de personnes qui, de retour de vacances, d’un déplacement professionnel ou d’un séjour à l’hôpital, ne peuvent plus ni rentrer chez elles, parce que les squatters ont changé les serrures, ni faire expulser ces occupants. »
L’Article 226-4 modifié par la loi du 24 juin 2015 dispose : L’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Le maintien dans le domicile d’autrui à la suite de l’introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Il va falloir faire justice soit même
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