Home ECONOMIE Conjoncture
Par lefigaro.fr , AFP, AP, Reuters Agences
Mis à jour le 16/07/2015 à 17:17
Publié le 16/07/2015 à 17:09
Service des urgences de l'hôpital AP-HP à Clichy dans les Hauts-de-Seine. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Ce chiffre équivaut à plus du double du déficit des activités de soins des hôpitaux parisiens, qui était de 49 millions d'euros en 2014. Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive en tête, suivie du Maroc et des États-Unis.
Près de 120 millions d'euros: c'est le montant de la dette accumulée par les pays étrangers, à la fin 2014, à l'égard de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui propose un plan d'action pour éviter ces excès, selon un document interne consulté jeudi par l'AFP.
D'après un bilan présenté le 7 juillet par la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014.
Ce chiffre, qui ne concerne pas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non, équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l'AP-HP, soit 49 millions d'euros en 2014.
Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive en tête, avec 31,6 millions d'euros, suivie du Maroc (11 millions), des États-Unis (5,7 millions), de la Belgique (4,9 millions), de la Tunisie (4,7 millions) et de l'Italie (4,1 millions).
De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a crû de 9,8%, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït.
Depuis 2013, l'AP-HP applique des majorations de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l'étranger (hors urgences, aide médicale d'état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d'origine).
Une surfacturation qui a rapporté 10 millions d'euros à l'AP-HP en 2014, selon les documents présentés en CME.
Payer à l'avance
Alors que l'AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l'international, une «nouvelle stratégie» est proposée pour tenter, dans le même temps, d'enrayer la hausse des impayés.
Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d'avance, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée.
Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.
Une «position adoptée par l'ensemble des CHU français».
Des dérogations sont toutefois prévues pour certains organismes, à l'instar de l'assurance maladie tunisienne, du «secrétariat particulier du roi du Maroc», de «l'ambassade des Émirats arabes unis», ou encore du «bureau européen de l'Arabie saoudite».
Pour les patients accueillis en urgence, un règlement ultérieur sera accepté.
«Une sensibilisation forte des services de soins» et «un profond changement des pratiques» sont également requis, afin d'éviter des contournements et des admissions sans paiement.
Enfin, «sur la base du volontariat», les équipes médicales pourront définir des prestations ciblées, notamment «pour accélérer la production des devis et améliorer la visibilité».
Un premier bilan de ces mesures est attendu d'ici deux ans.
D'après un bilan présenté le 7 juillet par la direction en commission médicale d'établissement (CME), les sommes non recouvrées par les hôpitaux de l'AP-HP auprès de patients, français ou non, résidant à l'étranger, ou de leurs assureurs, s'élevaient à 118,6 millions d'euros au 15 novembre 2014.
Ce chiffre, qui ne concerne pas les patients étrangers résidant en France, de manière régulière ou non, équivaut à plus du double du déficit du compte principal (activités de soins) de l'AP-HP, soit 49 millions d'euros en 2014.
Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive en tête, avec 31,6 millions d'euros, suivie du Maroc (11 millions), des États-Unis (5,7 millions), de la Belgique (4,9 millions), de la Tunisie (4,7 millions) et de l'Italie (4,1 millions).
De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a crû de 9,8%, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït.
Depuis 2013, l'AP-HP applique des majorations de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l'étranger (hors urgences, aide médicale d'état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d'origine).
Une surfacturation qui a rapporté 10 millions d'euros à l'AP-HP en 2014, selon les documents présentés en CME.
Payer à l'avance
Alors que l'AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l'international, une «nouvelle stratégie» est proposée pour tenter, dans le même temps, d'enrayer la hausse des impayés.
Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d'avance, selon un devis calculé sur le tarif d'une journée majoré de 30%, les frais d'une intervention programmée.
Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.
Une «position adoptée par l'ensemble des CHU français».
Des dérogations sont toutefois prévues pour certains organismes, à l'instar de l'assurance maladie tunisienne, du «secrétariat particulier du roi du Maroc», de «l'ambassade des Émirats arabes unis», ou encore du «bureau européen de l'Arabie saoudite».
Pour les patients accueillis en urgence, un règlement ultérieur sera accepté.
«Une sensibilisation forte des services de soins» et «un profond changement des pratiques» sont également requis, afin d'éviter des contournements et des admissions sans paiement.
Enfin, «sur la base du volontariat», les équipes médicales pourront définir des prestations ciblées, notamment «pour accélérer la production des devis et améliorer la visibilité».
Un premier bilan de ces mesures est attendu d'ici deux ans.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.