14/02/2025Policiers et magistrats de la Jirs de Marseille le considèrent comme
le numéro 2 présumé d’une organisation criminelle de trafic
international de stupéfiants qui brassait des dizaines de millions
d’euros jusqu’en 2022.
Recherché à l’étranger, enfin arrêté en juillet
2023 et placé en détention provisoire à la prison d’Avignon-Le Pontet
(Vaucluse), Raouf O., 36 ans, ne s’est encore jamais expliqué sur les
faits d’importation et de transport de cocaïne qui lui sont reprochés.
Pourtant, ce délinquant chevronné, seulement connu de ses complices sous
le pseudonyme de Jacques Chirac, pourrait recouvrer très prochainement
la liberté, dans l’attente de son jugement.
Cette aberration résulte d’une erreur de transmission commise entre
le greffe du cabinet d’instruction et le greffe du juge des libertés et
de la détention (JLD). À chaque fois qu’un débat est organisé au sujet
du maintien en détention d’un mis en cause, le Code de procédure pénale
prévoit que le dossier actualisé de la procédure doit être mis à
disposition des avocats. Y compris lorsque le débat a lieu en visio et
que l’avocat se déplace sur le lieu de détention pour assister son
client. Cette règle s’inscrit dans le principe de l’égalité des armes
juridiques. (…)
Compte tenu de la gravité des faits reprochés au pseudo « Jacques
Chirac » et de la nécessité de le maintenir en détention pour une
poursuite sereine des investigations, le juge des libertés et de la
détention a décidé ce jour-là la prolongation pour six mois
supplémentaires de son mandat de dépôt. Mais sans vérifier au préalable
si la défense avait reçu un dossier à jour de la procédure. Or, tel
n’était pas le cas.
Ce « détail » n’a pas échappé aux principaux intéressés. Les trois
avocats de Raouf O., les frères Anthony et Quentin Truchy et leur
confrère Me Fabian Lahaie ont alors fait appel de cette ordonnance en
fondant leur argumentation sur la nullité du débat JLD du 16 janvier.
Dans un arrêt rendu ce mercredi 12 février, la cour d’appel
d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est allée dans leur sens en
annulant la prolongation du mandat de dépôt et en décidant son placement
sous contrôle judiciaire. (…)
« Raouf O. ne va pas recouvrer la liberté immédiatement, précise
toutefois Me Anthony Truchy. Il purge en effet une fin de peine dans une
autre affaire, sans lien avec le trafic de stupéfiants, mais il doit
bénéficier dans les prochaines semaines d’un aménagement et d’un
placement sous bracelet électronique. » (…)