samedi 25 octobre 2014

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée en délicatesse avec le fisc.

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Le député UMP Gilles Carrez ne s'acquitte plus de l'impôt sur la fortune depuis 2011, alors qu'il aurait dû continuer. Il plaide la bonne foi.
 
Le député UMP Gilles Carrez - qui est président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale - est convoqué dans une dizaine de jours en vue d'un probable redressement fiscal, révèle Mediapart ce samedi.

Le député payait l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) jusqu'en 2011, avant de bénéficier du relèvement du seuil d'entrée.
 Est assujeti à cet impôt tout contribuable dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d'euros, rappelle-t-on.
Gilles Carrez aurait en fait commis une erreur : pour déterminer s'il était redevable de l'ISF, le député a retranché 30% à la valeur de sa maison, car elle est sa résidence principale.
Or, son pavillon est détenu par le couple au travers d'une SCI (Société civile immobilière).
"Or, il semblerait que quand vous êtes propriétaire en SCI, vous n'ayez pas le droit à l'abattement de 30%, même si vous habitez votre maison comme nous depuis trente-huit ans", explique Gilles Carrez à Mediapart.


Ironie du sort, Mediapart souligne que le député est justement l'auteur de l'amendement qui a porté l'abattement de 20 à 30%, en 2007.
 "Dans mon esprit, assure Gilles Carrez, c'était pour la résidence principale quelle que soit la modalité de détention."
SCI ou pas SCI, "ce qui était important, c'était qu'on y habite!"
Le député plaide la bonne foi et explique que s'il le faut, il réintègrera ces 30% et paiera à nouveau l'ISF.
 "Cela n'est vraiment pas un drame, pas un problème financier, explique-t-il. La seule chose qui m'ennuie, c'est que dans cette affaire, je suis complètement de bonne foi."

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