Vincent Vérier | Publié le 02.10.2013, 06h34
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Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013. La catastrophe ferroviaire avait fait sept morts et des dizaines de blessés. | (LP/Philippe de Poulpiquet.)
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Sans attendre leur indemnisation, la SNCF a proposé jusqu’à 50000 € à des victimes de Brétigny.
Une démarche inédite qui soulève bien des questions.
Le procédé est inédit. Selon nos informations, la SNCF a fait des chèques à plusieurs victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Dès le dimanche 14 juillet, soit deux jours après la catastrophe, des membres du comité exécutif de la compagnie ferroviaire ont fait le tour des hôpitaux pour offrir une aide financière aux victimes.
« Des chèques de 50 000 € ont été proposés à chaque famille des personnes décédées, détaille une source proche du dossier. 50 000 € aussi pour les victimes hospitalisées plus de deux jours. Et, enfin, 10000 € pour celles qui sont restées moins de quarante-huit heures à l’hôpital. »
Au total, entre 40 et 50 victimes ou proches des victimes se sont vu proposer de l’argent. « La démarche est louable et extrêmement positive pour les victimes, reconnaît un habitué de ce genre de dossiers.
Mais c’est du jamais-vu. Normalement, il s’agit d’avances qui sont déduites ensuite des indemnités versées après une décision de justice. Là, ce sont purement et simplement des dons. » Un procédé qui figure même dans la convention nationale d’indemnisation qui a été soumise samedi aux victimes de Brétigny, lors d’une réunion à Paris. Ainsi, dans le document, en page 6, on peut lire : « La proposition d’indemnisation définitive devra tenir compte des sommes versées à la victime au titre de l’accident à l’exclusion des sommes déjà versées par la SNCF au titre des aides de première urgence qui n’ont pas donné lieu à établissement de quittance subrogative. »
« La démarche est tellement inédite que certaines victimes n’ont pas osé encaisser le chèque, de peur de ne pas pouvoir entamer une action judiciaire, analyse cette même source. On peut aussi s’interroger sur la manière dont le choix des victimes a été fait. Pourquoi celle-ci et pas l’autre? Et puis, cette démarche peut faire jurisprudence… » Interrogée, la SNCF reconnaît le versement de chèques, sans détailler les montants. La compagnie rappelle simplement que, dans ce type de drames, les sommes que doivent débourser les familles, notamment pour les obsèques, peuvent être importantes.
Cependant, pour certains avocats et certaines associations de victimes, « tout ça est très bien, mais il ne faudrait pas non plus que la SNCF en fasse trop. Lors de la rédaction de la convention d’indemnisation, la compagnie ferroviaire voulait inscrire : La SNCF défend l’intérêt des victimes, sourit un participant à la réunion. Et puis, dans son rapport d’enquête interne sur le déraillement du train, elle suggère même de faire elle-même les analyses métallurgiques. Prendre ses responsabilités, c’est très bien. D’autres entreprises devraient prendre exemple sur elle. Mais attention de ne pas dépasser son rôle... »
Une démarche inédite qui soulève bien des questions.
Le procédé est inédit. Selon nos informations, la SNCF a fait des chèques à plusieurs victimes de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne). Dès le dimanche 14 juillet, soit deux jours après la catastrophe, des membres du comité exécutif de la compagnie ferroviaire ont fait le tour des hôpitaux pour offrir une aide financière aux victimes.
« Des chèques de 50 000 € ont été proposés à chaque famille des personnes décédées, détaille une source proche du dossier. 50 000 € aussi pour les victimes hospitalisées plus de deux jours. Et, enfin, 10000 € pour celles qui sont restées moins de quarante-huit heures à l’hôpital. »
Au total, entre 40 et 50 victimes ou proches des victimes se sont vu proposer de l’argent. « La démarche est louable et extrêmement positive pour les victimes, reconnaît un habitué de ce genre de dossiers.
Mais c’est du jamais-vu. Normalement, il s’agit d’avances qui sont déduites ensuite des indemnités versées après une décision de justice. Là, ce sont purement et simplement des dons. » Un procédé qui figure même dans la convention nationale d’indemnisation qui a été soumise samedi aux victimes de Brétigny, lors d’une réunion à Paris. Ainsi, dans le document, en page 6, on peut lire : « La proposition d’indemnisation définitive devra tenir compte des sommes versées à la victime au titre de l’accident à l’exclusion des sommes déjà versées par la SNCF au titre des aides de première urgence qui n’ont pas donné lieu à établissement de quittance subrogative. »
« La démarche est tellement inédite que certaines victimes n’ont pas osé encaisser le chèque, de peur de ne pas pouvoir entamer une action judiciaire, analyse cette même source. On peut aussi s’interroger sur la manière dont le choix des victimes a été fait. Pourquoi celle-ci et pas l’autre? Et puis, cette démarche peut faire jurisprudence… » Interrogée, la SNCF reconnaît le versement de chèques, sans détailler les montants. La compagnie rappelle simplement que, dans ce type de drames, les sommes que doivent débourser les familles, notamment pour les obsèques, peuvent être importantes.
Cependant, pour certains avocats et certaines associations de victimes, « tout ça est très bien, mais il ne faudrait pas non plus que la SNCF en fasse trop. Lors de la rédaction de la convention d’indemnisation, la compagnie ferroviaire voulait inscrire : La SNCF défend l’intérêt des victimes, sourit un participant à la réunion. Et puis, dans son rapport d’enquête interne sur le déraillement du train, elle suggère même de faire elle-même les analyses métallurgiques. Prendre ses responsabilités, c’est très bien. D’autres entreprises devraient prendre exemple sur elle. Mais attention de ne pas dépasser son rôle... »
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