Des tribunaux administratifs retoquent le masque obligatoire : Véran fait appel devant le Conseil d’Etat !

 

Floris de Bonneville
 

Le bon sens et les Français semblent se réveiller face aux délires de l’obligation généralisée du port du masque orchestrée par le gouvernement et les préfets. 

La Justice donne raison à une association qui l’avait saisie contre un arrêté préfectoral.

Vendredi, c’est le tribunal administratif de Lyon qui a contraint le préfet du Rhône à revoir son arrêté d’ici mardi, sinon l’obligation sera suspendue.
Le tribunal conteste l’obligation du port du masque dans des lieux « qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population » à Lyon et Villeurbanne.
Une décision comparable à celle rendue, mercredi 2 septembre, par un tribunal du Bas-Rhin pour Strasbourg.
Mais voilà qu’on apprend que le ministre de la Santé lui-même a fait appel de ces décisions devant le Conseil d’État !
Mais le combat, au niveau des amendes, cette fois, est aussi porté par un avocat.
Il s’appelle Carlo Alberto Brusa, avocat à la cour et fondateur de l’association Réaction 19.
Avec son délicieux accent italien, et sa voix qui porte loin, il a décidé de partir en guerre contre les décrets imposant aux Français de se voiler la face ou de payer une amende de 135 euros.

Dans deux déclarations publiées sur son site Reaction19.fr, Me Brusa défend l’illégalité de cette amende imposée par le décret du 10 juillet et confirmée le 30 juillet.
Il dénie aux préfets le droit d’imposer le port du masque.
 La récente décision des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon irait d’ailleurs dans son sens.
Le 31 juillet, le CheckNews de Libération s’empressait de démontrer, point par point, que Me Brusa avait tout faux, l’accusant d’avoir mal interprété la loi encadrant la sortie de l’état d’urgence.
La réponse de l’avocat a été aussi cinglante que détaillée.
Il argue, tout d’abord, que la question de la légalité de l’obligation du port du masque établie par le décret du 10 juillet sur le fondement de la loi du 9 juillet, n’a été tranchée par aucune juridiction.
Suit, alors, une réponse point par point très technique de Me Brusa.  

« L’article 3136-1 alinéa 3 du CSP, texte de répression, doit être interprété strictement pour que puisse être sanctionné d’une contravention de 4^e classe (135 €) les violations édictées par les seules dispositions visées par cet article, à savoir les violations des interdictions ou obligations édictées par l’article 3131-1 du Code de santé publique (CSP), à savoir les mesures prises sur arrêté du Premier ministre et/ou des préfets pour des mesures individuelles ou collectives. L’obligation de port du masque n’est pas prévue par un arrêté mais bien par un décret, celui du 10 juillet, les violations des mesures prises par Matignon “dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré”. Or, cet article n’incrimine pas le port du masque et il n’est pas applicable à partir du 11 juillet, à la fin de l’état d’urgence. »

En bref, l’avocat, que Libé qualifie d’anti-masque, déclare illégale toute obligation de port du masque prise par le Premier ministre et non par le préfet.
Il accuse CheckNews d’avoir dénaturé et détourné l’analyse juridique de sa déclaration et achève sa longue lettre à Libé par une position ferme et définitive : « Je réitère de la manière la plus forte que je considère que la sanction contraventionnelle pour non-respect du port du masque est frappée d’illégalité. »

Et de soumettre, sur son site, un formulaire de contestation des contravention de 4^e classe à présenter aux forces de l’ordre.
Si l’agent persiste à vous verbaliser, il vous est proposé d’envoyer cette lettre type de huit pages au tribunal de police de Rennes chargé de l’encaissement des contraventions.
Le combat de cet avocat et les décisions des tribunaux devraient conduire les Français à relever la tête et retrouver leur bon sens, plus que jamais nécessaire.

L’audience du Conseil d’État est fixée à dimanche, 11 heures.