« De la taxe d’habitation à la taxe inondation… ? » L’édito de Charles SANNAT

 

 

 

 

La taxe inondation convainc de plus en plus de communes.

 Il n’y aura pas de nouveaux impôts durant le quinquennat.

D’ailleurs, on va même supprimer la taxe d’habitation, bon on va la remettre, non, finalement, on va la retirer pour presque tout le monde, puis comme on doit être tous égaux devant l’impôt, elle est supprimée pour tous.
Bon se pose une autre question.
Par quoi remplacer le manque à gagner pour les communes ?
Par des économies de fonctionnement ?

Impossible.

Demander à un homme politique de dépenser moins l’année prochaine que l’année précédente c’est comme demander à un alcoolique non-sevré de ne pas boire une goutte alors que vous lui avez laissé les clefs du bar.
Alors comment faire ?
Simple…

Utiliser les lois déjà existantes et appliquer de nouvelles taxes qui ne sont pas nouvelles mais qui n’étaient pas jusqu’à présent réellement utilisées.
C’est le cas avec la « nouvelle » taxe inondation !!
La taxe d’habitation remplacée par la taxe inondation
Comme nous l’apprend Le Figaro, cette taxe, « dont le montant ne peut dépasser les 40 euros par habitant, peut être levée par les intercommunalités qui depuis le 1er janvier dernier doivent assurer la gestion des milieux aquatiques.

Elle provoque déjà le ras-le-bol de certains maires ».
« Son nom : la taxe Gemapi pour “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations”. Plus connue sous le nom de “taxe inondation”, cette dernière peut être levée par les communes depuis 2015. Si jusqu’ici seules quelques-unes l’avaient mise en place, elles sont de plus en plus nombreuses à franchir le pas, au grand dam des contribuables.

L’idée d’une taxe inondation est née en 2013 à l’initiative du sénateur radical (RDSE) du Var, Pierre-Yves Collombat.
Ce dernier met en avant l’éclatement des compétences dans la gestion des cours d’eau en France et l’inexistence d’une politique de prévention des inondations. Le gouvernement se penche sur la question et en 2014 est votée la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Cette dernière prévoit l’attribution au bloc communal – c’est-à-dire les communes avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) auxquels elles sont rattachées – d’une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
“La réforme concentre à l’échelle intercommunale des compétences aujourd’hui morcelées”, explique le gouvernement.
Dans le cadre de la Gemapi, le bloc communal devra gérer l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des zones humides.
La réforme se veut solidaire : elle doit permettre de gérer à l’échelle intercommunale les risques d’inondation »…
So-li-dai-re on vous dit !!
C’est important la solidaritééééé (à dire en bêlant et en dégoulinant de bons sentiments bien-pensants).
C’est important surtout avec le pognon des autres et des “con-tribuables” de préférence.
Alors il y aurait bien une solution pour la solidarité, qui d’ailleurs est déjà en place à travers nos contrats d’assurance puisque nous payons tous une « taxe » catastrophe naturelle, un fonds que les assurés que nous sommes tous abondent déjà copieusement.
Mais vous savez, on n’est jamais trop solidaire.
Alors vous reprendrez bien une petite taxe en plus.
Vers de nouvelles anciennes taxes qui vont rejaillir comme par miracle !
… Comme nos dirigeants ne savent pas faire autre chose, et c’est valable à tous les échelons, qu’augmenter les prélèvements, taxes et impôts.
Alors face à la disette de rentrées fiscales, nos édiles municipales ou intercommunales vont faire de la spéléologie fiscale dans les textes de loi et chercher là où ils ont le droit de prélever et d’imposer.
Je vous le dis, de vous à moi, mais c’est un secret qu’il ne faudra surtout pas répéter à un maire ou à un adjoint, même pas au moindre sous-conseiller municipal, et même si c’est votre copain, car cela pourrait se retourner contre vous.
Par exemple, il existe cette possibilité de taxe sur les eaux pluviales urbaines qui permet de taxer jusqu’à un euro le m2 de toiture ou de goudron de votre parking ou de votre allée de garage sans oublier votre piscine…
Vu les surfaces, autant dire qu’il y a de quoi, là, renflouer quelques communes surendettées.

Pour en savoir plus sur cette taxe, le texte de loi est ici.

 Ils n’ont pas encore eu l’idée folle de l’appliquer, mais nécessité faisant foi, vous avez tout intérêt à vous préparer à payer… plus de taxes !
Et si votre salaire n’augmente pas, il va falloir réduire certaines dépenses…

 Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

 Charles SANNAT

 Source Le Figaro ici