Le problème n’est pas, à mon sens, le principe européen mais les dérives des traités.
Prenant acte de l’impopularité soulevée par les portiques « Ecomouv’ », le nouveau ministre de l’Écologie Ségolène Royal a suggéré deux idées, permettant de garantir le principe d’une taxe écologique sans pour autant provoquer la fureur légitime des producteurs et des transporteurs français.
D’abord, obliger les camions étrangers à prendre l’autoroute avec une taxe sur les sociétés d’autoroute, puis faire payer aux camions étrangers une vignette à la frontière.
Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l’importation et à l’exportation entre tous les États membres.
Toutefois, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises.
Ce principe est effectif depuis 1993 et la suppression des tarifs douaniers, la loi proposée par Ségolène Royal sera donc très probablement condamnée par les instances communautaires.
Toute la question sera de savoir si l’intérêt écologique compris dans le projet de loi justifie cette entorse au principe de libre circulation sur le territoire de l’Union.
On peut en douter, car les exceptions prévues le sont pour des risques graves, comme celui de la vache folle par le passé.
Le problème n’est pas, à mon sens, le principe européen mais les dérives des traités, qui sont aujourd’hui sclérosants et ultra-normatifs, impossibles à renégocier.
Ils enferment dans des carcans les peuples européens, alors que l’essentiel n’est pas assuré. L’essentiel de l’Europe est la politique, la démocratie directe et participative et non de piètres et contre-productifs arrangements et obligations économiques.
L’Europe doit être envisagée comme une frontière extérieure, présentant un ensemble culturel et politique cohérent devant répondre aux menaces d’un monde multipolaire, alors que l’Union européenne n’est plus qu’une abstraction juridique hors-sol et mondialiste, comme en témoignent les récents accords du grand marché transatlantique.
Que le gouvernement et Ségolène Royal prennent enfin au sérieux les revendications des bonnets rouges et tentent, dans un sursaut de lucidité, d’articuler le principe écologique au principe de patriotisme économique peut sembler une bonne chose, mais ils sont pieds et poings liés et ne pourront rien faire.
Car au-delà de ce fait particulier, c’est toute l’idée que nous nous faisons de l’Europe et de son fonctionnement qui doit être remise en question.
Si nous ne voulons pas que ressurgissent les vieilles guerres fraternelles entre Européens, nous devrions envisager un tout autre fonctionnement pour l’Union européenne, c’est-à-dire plus seulement un marché et une monnaie sur laquelle nous n’avons aucune prise, mais quelque chose de bien plus grand : une aire de civilisation.
D’abord, obliger les camions étrangers à prendre l’autoroute avec une taxe sur les sociétés d’autoroute, puis faire payer aux camions étrangers une vignette à la frontière.
Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l’importation et à l’exportation entre tous les États membres.
Toutefois, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises.
Ce principe est effectif depuis 1993 et la suppression des tarifs douaniers, la loi proposée par Ségolène Royal sera donc très probablement condamnée par les instances communautaires.
Toute la question sera de savoir si l’intérêt écologique compris dans le projet de loi justifie cette entorse au principe de libre circulation sur le territoire de l’Union.
On peut en douter, car les exceptions prévues le sont pour des risques graves, comme celui de la vache folle par le passé.
Le problème n’est pas, à mon sens, le principe européen mais les dérives des traités, qui sont aujourd’hui sclérosants et ultra-normatifs, impossibles à renégocier.
Ils enferment dans des carcans les peuples européens, alors que l’essentiel n’est pas assuré. L’essentiel de l’Europe est la politique, la démocratie directe et participative et non de piètres et contre-productifs arrangements et obligations économiques.
L’Europe doit être envisagée comme une frontière extérieure, présentant un ensemble culturel et politique cohérent devant répondre aux menaces d’un monde multipolaire, alors que l’Union européenne n’est plus qu’une abstraction juridique hors-sol et mondialiste, comme en témoignent les récents accords du grand marché transatlantique.
Que le gouvernement et Ségolène Royal prennent enfin au sérieux les revendications des bonnets rouges et tentent, dans un sursaut de lucidité, d’articuler le principe écologique au principe de patriotisme économique peut sembler une bonne chose, mais ils sont pieds et poings liés et ne pourront rien faire.
Car au-delà de ce fait particulier, c’est toute l’idée que nous nous faisons de l’Europe et de son fonctionnement qui doit être remise en question.
Si nous ne voulons pas que ressurgissent les vieilles guerres fraternelles entre Européens, nous devrions envisager un tout autre fonctionnement pour l’Union européenne, c’est-à-dire plus seulement un marché et une monnaie sur laquelle nous n’avons aucune prise, mais quelque chose de bien plus grand : une aire de civilisation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.