Nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez désormais présenter une déclaration de responsabilité civile et pénale à faire signer à votre médecin ou à toute personne du corps médical avant l’injection du « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna
Déclaration de responsabilité civile et pénale du médecinTélécharger
Merci Maitre Brusa,j'ai enregistré et distribué aux membres de ma famille votre déclaration de responsabilité civile et pénale. Pour servir et valoir ce que de droit.
RépondreSupprimerBonjour,
RépondreSupprimerEst-ce que ce formulaire est-il valable pour la Belgique ,