Selon nos informations, deux plaintes ont été déposées contre le Premier ministre Jean Castex et les principaux dirigeants de la majorité, pour leur participation au dîner autour Emmanuel Macron pendant le couvre-feu, mercredi soir à l’Elysée.
Emmanuel Macron — qui vient d’être testé positif au coronavirus — et son cercle rapproché ont-ils fait preuve d’une grave imprudence ? En cause : leur participation à un dîner de travail réunissant une dizaine de convives à l’Elysée, qui s’est achevé de longues heures après le début du couvre-feu, dans la nuit de mercredi à jeudi. Maître Fabrice Di Vizio, avocat spécialisé en droit de la santé publique, en est persuadé. Mandaté par deux associations — le collectif Victimes coronavirus France et “les Pendus”, qui regroupe des commerçants et restaurateurs indépendants — il a donc transmis au procureur de la République de Paris, ce vendredi 17 décembre, une plainte contre X “pouvant être l’ensemble des participants du dîner” à l’exception du président et du Premier ministre pour “mise en danger de la vie d’autrui”.
Attablés dans l’immense salle des fêtes de l’Elysée mercredi soir, Richard Ferrand et Christophe Castaner sont potentiellement visés par ces poursuites. Au même titre que le patron du parti En Marche !, Stanislas Guérini, et le conseiller politique du président, Thierry Solère. Si le président de la République est protégé par son irresponsabilité pénale, le Premier ministre, Jean Castex, a en revanche, lui aussi, fait l’objet d’une plainte spécifique devant la Cour de justice de la République (CJR) — seule juridiction habilitée à juger les ministres — qui repose sur le même fondement juridique.
Il s’agit de l’article 223-1 du code pénal, qui définit le délit de “mise en danger de la vie d’autrui”, passible d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, comme “le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures (...) par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement”.
Contacté par Capital, l’avocat des plaignants affirme qu’Emmanuel Macron et ses convives ont sciemment violé le couvre-feu en se réunissant à l’Elysée mercredi soir, même si la distanciation sociale et les gestes barrières auraient, selon plusieurs participants au dîner cités par Le Point, été scrupuleusement respectés. “Non seulement nos gouvernants se fichent royalement de la règle des 6 personnes à table, mais en prime, ce dîner n’entrait pas dans le cadre des dérogations prévues au couvre-feu : il n’avait rien d’urgent et une visioconférence aurait pu s’y substituer”, affirme Maître Fabrice Di Vizio, qui souligne que la rencontre entre Emmanuel Macron et son cercle rapprochée portait sur l’agenda politique (organisation des régionales et du référendum sur le climat, notamment) à moyen terme.
Pour rappel, le décret instaurant le couvre-feu prévoit que seuls des déplacements professionnels “ne pouvant être reportés" sont autorisés, à condition de présenter une attestation en cas de contrôle. “La question que soulève ce dîner, c’est l’égalité devant la loi et l’exemplarité des gouvernants, qui imposent aux citoyens des règles strictes”, rappelle l’avocat, citant l’exemple “d’une jeune fille de 20 ans poursuivie pour “mise en danger de la vie d’autrui car elle a fait la fête avec des amis pendant le couvre-feu”.
Dès l’annonce de la contamination d’Emmanuel Macron, jeudi 16 décembre, Jean Castex et Richard Ferrand, considérés comme des “cas contacts” par l’Elysée, se sont placés à l’isolement pour une durée de sept jours.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.