Saint-Brieuc : deux hommes jugés pour détention de 23 kilos de cannabis relaxés pour vice de procédure

 

 

Deux hommes étaient jugés par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour détention de 23 kilos de cannabis. Ils ont été relaxés pour vice de procédure. (©Actu.fr)

Publié le 2 Oct 2019

Deux Marocains de 29 et 44 ans ont comparu devant le tribunal de Saint-Brieuc pour répondre d’une détention de 23 kilos de cannabis.

Ils ont été relaxés pour vice de procédure.

 

Lundi 9 septembre 2019, au petit matin, une vaste opération destinée à démanteler un réseau de trafiquants d’héroïne est mise en place aux alentours de la rue Paul Bert à Saint-Brieuc.

Le secteur est quadrillé par un contingent  militaire réquisitionné pour porter main forte aux forces de l’ordre.

 

23 kilos de cannabis dans un sac

 

Devant ce dispositif, un homme sortant d’un immeuble un sac de sport à la main prend la fuite en voyant les gendarmes.
Il est appréhendé après une brève poursuite.
Dans son sac, les gendarmes découvrent plus de 23 kilos de résine de cannabis.
Menotté, il est ramené vers l’entrée de l’immeuble d’où il venait de sortir.
Au passage, il interpelle en marocain un autre homme qui est dans une voiture garée tout proche.
Ironie du sort, les deux hommes arrêtés n’ont strictement rien à voir avec la souricière mise en place pour démanteler le trafic d’héroïne qui va suivre.

 Lors des différents interrogatoires et perquisitions, les deux prévenus multiplient les fausses déclarations.
Ils disent ne pas se connaître, mais les enquêteurs découvrent qu’ils sont beaux frères.
Le prévenu interpellé au volant de sa voiture dit ne rien comprendre à cette histoire.
Quant au second, il dit ignorer ce que contenait le sac qu’il aurait trouvé sur le palier.
Puis au cours de la garde à vue, les deux hommes finissent par se rejeter mutuellement la responsabilité des faits.

Vice de procédure
L’affaire semble pliée pour les deux hommes mais dès l’ouverture des débats devant le tribunal, leurs avocats soulèvent avec force les vices de procédure qui entachent le dossier et plaident la nullité du procès dans son intégralité.

Pas d’interprète

Lors des interpellations, les deux prévenus, ne parlant pas Français, auraient en effet dû bénéficier d’un interprète pour leur signifier leurs droits comme le stipule la loi.
Hors ce n’est que 3 heures plus tard, alors que les perquisitions étaient terminées, qu’ils ont pu être informés dans leur langue des faits qu’ils leurs étaient reprochés.
Pour la procureure, les vices de procédure sont balayés, les faits sont avérés, on ne parle pas d’un petit joint qu’on jette en voyant un gendarme,  mais de 23 kilos de cannabis.
Elle requiert pour les deux prévenus entre 3 et 4 années d’emprisonnement, le maintien en détention ainsi qu’une amende douanière de 40 000 euros.

Mais après 4 h de débat, et 3 heures de délibéré, la présidente rend son jugement : elle ordonne la relaxe des deux prévenus en prononçant la nullité de la procédure comme plaidée par les deux avocats.

Malgré des faits avérés et les 23 kilos de cannabis saisis, ils sont donc ressortis libres du tribunal.

actu.fr/bretagne