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mercredi 12 juin 2024

Bien que reconnaissables sur la vidéosurveillance, cinq cambrioleurs de la communauté des gens du voyage sont relaxés dans l’affaire d’un vol à Pont-l’Évêque (60). La raison ? Un vice de procédure concernant les caméras…


 

Ce lundi 10 juin, la présidente du tribunal de Compiègne (Oise), Nadine Duboscq, avait à juger une affaire de cambriolage impliquant cinq hommes issus de la communauté des gens du voyage installée à Noyon. 

Les peines requises par le procureur de la République étaient lourdes : de un à quatre ans de prison ferme.

Au terme de l’audience, les prévenus, récidivistes pour la plupart, s’attendaient à être condamnés et à dormir en prison. Aussi, la surprise a été générale lorsque le délibéré a été prononcé. « Vous êtes relaxés », a annoncé la juge, non sans prévenir : « Je ne tolérerai aucun applaudissement, ni aucune démonstration de joie. » C’est donc une fois sortis de la salle que les amis et les familles venus assister à l’audience ont explosé de soulagement. (…)

Les faits remontent au 31 mars dernier. Un couple de retraités de Pont-l’Évêque quitte son domicile un peu avant 16h30. En chemin, leur alarme anti-intrusion s’active et, en direct, ils découvrent des images de mise à sac de leur maison, provenant de leur caméra. Les gendarmes sont prévenus et les époux de 73 ans font demi-tour. Sur la route, ils croisent… leur Audi A6 que les voleurs viennent de dérober.

jeudi 3 octobre 2019

Saint-Brieuc : deux hommes jugés pour détention de 23 kilos de cannabis relaxés pour vice de procédure

 
 

Deux hommes étaient jugés par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour détention de 23 kilos de cannabis. Ils ont été relaxés pour vice de procédure. (©Actu.fr)

Publié le 2 Oct 2019


Deux Marocains de 29 et 44 ans ont comparu devant le tribunal de Saint-Brieuc pour répondre d’une détention de 23 kilos de cannabis.

Ils ont été relaxés pour vice de procédure.
 
23 kilos de cannabis dans un sac
 
Devant ce dispositif, un homme sortant d’un immeuble un sac de sport à la main prend la fuite en voyant les gendarmes.
Il est appréhendé après une brève poursuite.
Dans son sac, les gendarmes découvrent plus de 23 kilos de résine de cannabis.
Menotté, il est ramené vers l’entrée de l’immeuble d’où il venait de sortir.
Au passage, il interpelle en marocain un autre homme qui est dans une voiture garée tout proche.
Ironie du sort, les deux hommes arrêtés n’ont strictement rien à voir avec la souricière mise en place pour démanteler le trafic d’héroïne qui va suivre.
 Lors des différents interrogatoires et perquisitions, les deux prévenus multiplient les fausses déclarations.
Ils disent ne pas se connaître, mais les enquêteurs découvrent qu’ils sont beaux frères.
Le prévenu interpellé au volant de sa voiture dit ne rien comprendre à cette histoire.
Quant au second, il dit ignorer ce que contenait le sac qu’il aurait trouvé sur le palier.
Puis au cours de la garde à vue, les deux hommes finissent par se rejeter mutuellement la responsabilité des faits.

Vice de procédure