Ce lundi 10 juin, la présidente du tribunal de Compiègne (Oise), Nadine Duboscq, avait à juger une affaire de cambriolage impliquant cinq hommes issus de la communauté des gens du voyage installée à Noyon.
Les peines requises par le procureur de la République étaient lourdes : de un à quatre ans de prison ferme.
Au terme de l’audience, les prévenus, récidivistes pour la plupart, s’attendaient à être condamnés et à dormir en prison. Aussi, la surprise a été générale lorsque le délibéré a été prononcé. « Vous êtes relaxés », a annoncé la juge, non sans prévenir : « Je ne tolérerai aucun applaudissement, ni aucune démonstration de joie. » C’est donc une fois sortis de la salle que les amis et les familles venus assister à l’audience ont explosé de soulagement. (…)
Les faits remontent au 31 mars dernier. Un couple de retraités de Pont-l’Évêque quitte son domicile un peu avant 16h30. En chemin, leur alarme anti-intrusion s’active et, en direct, ils découvrent des images de mise à sac de leur maison, provenant de leur caméra. Les gendarmes sont prévenus et les époux de 73 ans font demi-tour. Sur la route, ils croisent… leur Audi A6 que les voleurs viennent de dérober.
En arrivant, ils constatent qu’une fenêtre est brisée, que la porte a été forcée, que le carrelage est en miettes, tout comme l’escalier extérieur. Les cambrioleurs ont aussi emporté leur coffre-fort avec leurs papiers de famille et des bijoux de valeur, dont la médaille de baptême de leur fils décédé. Un crève-cœur pour eux. Les biens volés sont estimés à 50 000 euros et ils devront débourser le même montant pour réparer les dégâts. (…)
Pourquoi ce dénouement inattendu ? Un vice de procédure. Le tribunal a constaté que les gendarmes n’avaient pas le droit d’exploiter les images des caméras du site de l’entreprise Majencia, à Noyon, sur lequel étaient installées les caravanes. S’agissant d’une vidéosurveillance privée d’un terrain privé, il aurait fallu que les forces de l’ordre les réquisitionnent de manière officielle, en passant par la justice, ce qui n’a pas été le cas. Ces « preuves », qui constituaient l’essentiel des éléments à charge, ont donc été exclues du dossier. D’où la relaxe générale. (…)
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