21h57
Le rejet surprise de son amendement avait provoqué un beau pataquès mi-avril à l’Assemblée, lors de la discussion sur le projet de loi renseignement.
Christiane Taubira n’a pas dit son dernier mot et compte désormais convaincre les sénateurs que son ministère, celui de la Justice, doit être exclu des donneurs d’ordre en matière de renseignement.
Le gouvernement redéposera donc son amendement lorsque le texte sera examiné au Sénat fin mai.
La Garde des Sceaux veut supprimer une disposition venue muscler le texte, lors du débat en commission des Lois à l’Assemblée nationale.
Il s’agissait de permettre «aux services de renseignement du ministère de la Justice, et notamment l’administration pénitentiaire, de recourir aux techniques de recueil utiles» : écoutes téléphoniques des portables ou sonorisation des cellules.
Taubira, opposée à ces usages en prison, avait déposé un amendement visant à revenir au texte initial….
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Son amendement visant à exclure le ministère de la Justice des donneurs d’ordre en matière de renseignement avait été recalé à l’Assemblée. La Garde des Sceaux compte en rediscuter au Sénat.
Le rejet surprise de son amendement avait provoqué un beau pataquès mi-avril à l’Assemblée, lors de la discussion sur le projet de loi renseignement.
Christiane Taubira n’a pas dit son dernier mot et compte désormais convaincre les sénateurs que son ministère, celui de la Justice, doit être exclu des donneurs d’ordre en matière de renseignement.
Le gouvernement redéposera donc son amendement lorsque le texte sera examiné au Sénat fin mai.
La Garde des Sceaux veut supprimer une disposition venue muscler le texte, lors du débat en commission des Lois à l’Assemblée nationale.
Il s’agissait de permettre «aux services de renseignement du ministère de la Justice, et notamment l’administration pénitentiaire, de recourir aux techniques de recueil utiles» : écoutes téléphoniques des portables ou sonorisation des cellules.
Taubira, opposée à ces usages en prison, avait déposé un amendement visant à revenir au texte initial….
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