Immigration : Dénonciation de l’accord France-Algérie, aux calendes grecques !

 

 

 

Georges Michel 7 décembre 2023

Il fallait s’y attendre : la proposition de résolution déposée par les LR à l’Assemblée nationale pour demander au gouvernement de dénoncer l’accord franco-algérien a été rejetée ce 7 décembre. 114 députés seulement (LR, RN et, à souligner les députés Horizons, le parti d’Edouard Philippe) ont voté cette résolution, 151 ont voté contre, dont la Macronie. 

Donc, on continue comme avant.

Pour ou contre la dénonciation : la ligne de partage

Comme avant et comme toujours, peut-on même dire, puisque cet accord remonte à 1968, au sortir de l’indépendance de l’Algérie et dans la lignée des accords d’Evian. On continue comme avant, c’est-à-dire notamment avec des conditions de regroupement familial plus favorables que celles accordées aux ressortissants des autres pays. En déposant cette résolution, les LR savaient très bien qu’elle avait peu de chance de prospérer. On dira que c’est de la posture politicienne mais, objectivement, cela aura eu le mérite de fixer la ligne de partage des eaux sur cette question. Celle qui sépare désormais d’une part ceux qui veulent toujours plus d’immigration, par idéologie, électoralisme ou paresse intellectuelle, auxquels on peut joindre ceux qui marchent en crabe sur ce dossier, notamment au sein du camp macroniste, et d’autre part ceux qui disent tout simplement « Stop, ça suffit ». Ce sujet de l’accord franco-algérien, sur fond de repentance plus ou moins rentrée vis-à-vis de notre ancienne possession et d’esprit revanchard exacerbé et largement surexploité par le pouvoir FLN en Algérie, est en passe de devenir une sorte d’Arlésienne de notre débat politique national. Edouard Philippe, qui a commencé à envoyer des cartes postales à la droite en vue de 2027, a plaidé dans les colonnes de L’Express en juin dernier  pour la dénonciation de cet accord. D’où le vote de ses députés ce 7 décembre. Une position défendue par notre ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt que BV avait interviewé sur ce sujet en mai dernier.

À ce sujet — [Entretien] « Il faut renégocier ou dénoncer l’accord de 1968 avec l’Algérie »

Surtout ne pas se fâcher avec l'Algérie...

Mercredi, à la veille de ce vote, Élisabeth Borne, dans les colonnes du Figaro, a affirmé qu’une renégociation de cet accord était « à l’ordre du jour ». Œillade aux LR qui envisagent de ne pas voter la loi Immigration de Darmanin. Mais qui sait lire entre les lignes comprend tout de suite qu’on ne sait pas si ce jour est pour demain, après-demain ou pour les calendes grecques ! « Dans les conclusions du quatrième comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, qui s’est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l’ouverture de discussions en vue d’un quatrième avenant à cet accord », déclare le Premier ministre qui parle mieux la langue de bois que l'arabe. En clair, on s’appelle et on en reparle plus tard. Et, notez bien, qu’il est question d’un simple avenant et non d’une dénonciation de l’accord. Ajoutez à cela la position d'un Emmanuel Macron opposé à la remise en cause de cet accord, au prétexte qu’il risquerait de compromettre les relations franco-algériennes (il est vrai qu’elles sont excellentes !), vous aurez compris que l’affaire, à ce jour, est pliée.

Le Parlement n'aurait donc pas son mot à dire ?

Du reste, le chef de l’État, selon BFM, en aurait profité pour tacler son ancien Premier ministre qui soutient la résolution LR à travers les députés Horizons, en déclarant : « Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement ». Un peu facile comme sortie ! Car rappelons, aux termes de l’article 53 de la Constitution, que les traités qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative ou qui sont relatifs à l’état des personnes nécessitent une ratification du Parlement. Et cet accord France-Algérie impacte bien tout cela. Une « politique étrangère » ayant des conséquences aussi lourdes sur une aussi longue période dans l’équilibre social et sociétal d’une nation relève à l’évidence de la souveraineté nationale. Souveraineté nationale qui « appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (le Parlement) et par voie du référendum », nous dit la Constitution. Par ailleurs, faut-il rappeler ou apprendre à Emmanuel Macron que le gouvernement « conduit la politique de la Nation » (la politique tout court et non pas seulement la politique intérieure !) et que ce même gouvernement est responsable devant le Parlement ? Mais au fait, en Macronie, c’est quoi déjà le Parlement ?