Quinze présidents de département refusent de payer le RSA aux non-vaccinés privés d'emploi

 

Un formulaire de RSA. (VINCENT VOEGTLIN / MAXPPP)

Article rédigé par France Info - avec France Bleu

Radio France

Publié le 31/10/2021 

 

Dans une lettre ouverte envoyée ce vendredi au Premier ministre, les présidents de départements demandent de ne pas payer le RSA aux personnes non vaccinées qui sont privées d'emploi pour cette raison.

Quinze présidents de département ont signé une lettre ouverte envoyée vendredi 29 octobre au Premier ministre, demandant à ne pas payer le RSA aux personnes qui ont perdu leur emploi faute de vaccin, comme le leur demande l'Etat, rapporte France Bleu. 

 Ils reprochent au gouvernement d'obliger les départements à verser le RSA aux personnes non-vaccinées et qui ont, pour cette raison, perdu leur travail dans des professions où la vaccination est obligatoire.

Les présidents annoncent avoir reçu une lettre de la CAF, la Caisse d'allocation familiale, précisant la décision de l'Etat en expliquant que "les personnes non-vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA".

Pour Xavier Fortinon, le président (PS) du département des Landes interrogé par France Bleu Gascogne, l'État "prend une décision, que je ne commente pas, mais qu'il l'assume et qu'il ne demande pas à d'autres de payer à sa place.". Il ne faut pas demander "au département de financer les pertes de ressources des personnes qui ne sont pas vaccinées". Il assure ne pas attaquer l'État en raison du coût financier de la mesure mais sur une question de principe.

"Une décision prise sans consultation des départements"

Sur franceinfo, Fabien Bazin, président PS du Conseil départemental de la Nièvre, estime que "l'Etat prend des décisions avec l'argent des autres. L'État se trompe de véhicule et n'assume pas une allocation chômage déguisée".

Les élus dénoncent "une décision prise par le ministère des Solidarités et de la Santé sans consultation des départements". Le RSA est un "dispositif d’insertion sociale et professionnelle" et il ne peut "remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de passe sanitaire", appuie la lettre consultée par France Bleu.

Interrogé par franceinfo, le ministère des Solidarités et de la Santé répond qu'il est tout à fait normal que ce versement ait lieu car "c'est seulement le droit commun qui s'applique". Il ajoute : "Nous ne reviendrons pas sur ce principe de solidarité nationale" et précise que créer une exception au versement de ce revenu reviendrait à "ouvrir la boîte de Pandore". En revanche, le ministère n'exclut pas d'aider financièrement ces départements. 

Cette lettre ouverte a été signée par les présidents des départements de Gironde, du Gers, des Landes, de Seine-Saint-Denis, de l'Aude, du Tarn, de la Nièvre, de la Lozère, de la Haute-Vienne, des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège, du Lot-et-Garonne, des Côtes-d'Armor, de la Haute-Garonne et de la Loire-Atlantique.