Quinze présidents de département refusent de payer le RSA aux non-vaccinés privés d'emploi

 

Un formulaire de RSA. (VINCENT VOEGTLIN / MAXPPP)

Article rédigé par France Info - avec France Bleu

Radio France

Publié le 31/10/2021 

 

Dans une lettre ouverte envoyée ce vendredi au Premier ministre, les présidents de départements demandent de ne pas payer le RSA aux personnes non vaccinées qui sont privées d'emploi pour cette raison.

Quinze présidents de département ont signé une lettre ouverte envoyée vendredi 29 octobre au Premier ministre, demandant à ne pas payer le RSA aux personnes qui ont perdu leur emploi faute de vaccin, comme le leur demande l'Etat, rapporte France Bleu. 

 Ils reprochent au gouvernement d'obliger les départements à verser le RSA aux personnes non-vaccinées et qui ont, pour cette raison, perdu leur travail dans des professions où la vaccination est obligatoire.

Les présidents annoncent avoir reçu une lettre de la CAF, la Caisse d'allocation familiale, précisant la décision de l'Etat en expliquant que "les personnes non-vaccinées voyaient leurs ressources neutralisées et basculaient de fait dans le RSA".

Pour Xavier Fortinon, le président (PS) du département des Landes interrogé par France Bleu Gascogne, l'État "prend une décision, que je ne commente pas, mais qu'il l'assume et qu'il ne demande pas à d'autres de payer à sa place.". Il ne faut pas demander "au département de financer les pertes de ressources des personnes qui ne sont pas vaccinées". Il assure ne pas attaquer l'État en raison du coût financier de la mesure mais sur une question de principe.

Soignants non vaccinés : deux salariées suspendues dans le Jura obtiennent leur réintégration, leur employeur fait appel

Deux soignantes du Jura doivent être réintégrées ont décidé les prud'hommes. • © REMY PERRIN / LE PROGRES - MAXPPP

 

 

Publié le 10/02/2023

Écrit par Isabelle Brunnarius 

france3-regions 

Le conseil des Prud’hommes du Jura vient d’ordonner la réintégration immédiate de deux salariés de l’association APEI de Lons-le Saunier. 

Les soignantes été suspendues depuis septembre 2021 car elles refusaient d’être vaccinées contre le COVID-19. L’association fait appel de ce jugement.

Cette décision de justice est inédite dans la région, elle vient d’être rendue le 27 janvier 2023 par le conseil des Prud’hommes de Lons-le-Saunier. Les deux soignantes de l’association APEI de Lons-le-Saunier avaient été suspendues en septembre 2021 car elles ne voulaient pas se faire vacciner contre le COVID-19 comme le prévoyait la loi du 5 août 2021. Depuis cette date, elles n’avaient pas de salaire et ne pouvaient pas reprendre leur activité professionnelle dans cet établissement.

Le juge a ordonné la réintégration immédiate des deux salariées. Selon ce jugement, leur contrat de travail n’est plus suspendu. En revanche, il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les salaires comme l’avaient demandé les salariées et leur avocat M° Fabien Stucklé. 

L'employeur fait appel

L’association APEI qui accompagne des personnes en situation de handicap, a décidé de faire appel de ce jugement. Son avocat Philippe Rousselin-Jaboubay précise que l’association APEI « n’est pas légalement habilitée à réintégrer des salariés non vaccinés sous peine d’engager sa responsabilité ». La loi du 5 août 2021 instituant l’obligation vaccinale pour le personnel de santé est effectivement toujours en vigueur.

L’association, explique l’avocat, est prise en étau entre la décision du conseil des Prud’hommes et la loi en vigueur. Cela sera à la Cour d’appel de trancher ce litige. 

M°Philippe Rousselin-Jaboulay, avocat de l'APEI

Conséquence : les deux salariées concernées ne devraient pas reprendre le travail à l’APEI dans les jours qui viennent.

Ils sont suspendus sans salaire, sans chômage depuis 500 jours. Voici 240 témoignages d’exclus de la société française !

 Publié le 28 janvier 2023

En 2020, un mal qui n’a pas donné son nom a sévèrement touché notre population.

Ils sont intervenus sans savoir ce qu’ils risquaient, sans protections.

Vous les avez applaudis depuis vos balcons…
Le 15 septembre 2021, le gouvernement leur a interdit d’exercer, vous privant d’un système de soins de qualité. 

Brutalement, des milliers de personnels de santé et de pompiers ont été suspendus sans revenus ni aide sociale. 500 jours plus tard, rien n’a changé. Ils restent abandonnés des syndicats qui auraient pu les défendre et de leurs collègues qui auraient pu se montrer solidaires. La cassure est très profonde. Ce gouvernement les a exclus, humiliés, salis et pire, pour certains d’entre eux, il les a détruits !

Marius Jacob a compilé plus de 240 témoignages de personnes suspendues, tout comme lui…

Praud : ( les suspendus ) « Il n’y a aucune raison médicale. Juste une volonté de la MACRONIE de PUNIR ceux qui n’ont pas OBÉI »

La moraline de Nietzsche est au pouvoir ! https://t.co/b93oUsJSC7

— Alain Houpert (@alainhoupert) December 9, 2022

130 000, c'est le nombre de personnes qui ont été suspendues arbitrairement sans indemnités après le refus de se faire injecter une mixture non expérimentée sur des souris

130 000 😳! 130 000 ! Ce chiffre ne peut avoir été donné au hasard et il faut que les sources soient connues car alors nous serions face à un scandale à l’ampleur redoutable et terrifiante https://t.co/DEryALG87E

— Fabrice Di Vizio (@DIVIZIO1) November 16, 2022

Et les "syndicats", ils ont fait quoi?

Edwige Diaz : « Nous sommes sous-équipés pour faire face à ce type de feux »

 

 Marc Eynaud 19 juillet 2022

La députée de Gironde Edwige Diaz revient sur l'incendie qui ravage son département. 

Pointant l'absence de prévention et les graves manquements et incuries de l'État, la députée du RN dresse un diagnostic sans concession.

Boulevard Voltaire · Edwige Diaz

Marc Eynaud. La Gironde est en proie aux flammes depuis quelques jours. Quelle est votre réaction face à l’ampleur de ces incendies ?

Edwige Diaz. C’était prévisible. Plusieurs feux se sont déclarés, notamment deux incendies géants : un sur La Teste-de-Buch, un autre sur Landiras. Il y en a également un autre dans le Médoc. Malheureusement, tout ceci était prévisible. En effet, les grands connaisseurs de la forêt avait alerté sur la mauvaise gestion et le mauvais entretien des forêts. Or, l’idéologie écologiste dit qu’il faut laisser la nature telle qu’elle est réellement, ce qui a conduit à arrêter l’entretien des forêts. Par ailleurs, malheureusement, malgré les alertes des connaisseurs du secteur, et notamment des pompiers, nous sommes sous-équipés pour faire face à ce type de feu. Nous n’avons pas assez de Canadair, nous n’en avons pas sur place. On découvre, dans la presse, qu’un certain nombre de Canadair sont en maintenance. Qui a l’idée de faire des maintenances en plein mois de juillet ? Qu’on les fasse au mois de novembre, par exemple ! On découvre également qu’il manque des pilotes. Même en ayant suffisamment d’avions, il n’y aurait pas assez de pilotes. On apprend aussi qu’il nous manque des pièces détachées car la France subit une désindustrialisation massive depuis des années et il en résulte une pénurie de pièces. Les pompiers, qui font un travail remarquable, sont aujourd’hui dans l’incapacité de circonscrire ces feux. Nous déplorons quasiment 20.000 hectares de forêt brûlée.

M. E. Beaucoup d’experts mettent en cause le réchauffement climatique. Qu’en pensez-vous ?