Du traité de Maastricht au coronavirus : le lent et long naufrage d’une certaine élite mondialisée

2020
avril
13

 Éric Verhaeghe

Il peut paraître capillotracté d’établir une filiation (pour ne pas dire une conséquence !) directe entre le traité de Maastricht tel qu’il fut et est toujours reçu en France, et le naufrage affolant qu’est la gestion de la pandémie de coronavirus par les services de l’État.

Et pourtant, cette filiation explique les proportions du naufrage auquel nous assistons.
Le traité de Maastricht a en réalité consisté à remettre les clés du service public à une élite administrative incontrôlable, arrogante et peu compétente.

Le traité de Maastricht trouve, dans le naufrage des services publics français face au coronavirus, une sorte de fin de partie tragique.
Le confinement n’est d’ailleurs pas encore fini, mais déjà les armes s’aiguisent pour demander des comptes à la technostructure qui a commis tant de bévues et qui montre autant d’incompétences : commandes stupéfiantes de masques pour protéger les soignants lancées après la bataille, incapacité à coordonner les soins et les tests, à faire respecter le confinement, à transmettre des consignes de sécurité claires et efficaces.
Cette accumulation de fautes lourdes aura causé la mort de nombreux innocents.
Mais comment avons-nous pu confier les rênes du service public à autant d’incompétents ?

Un service public confié à une technostructure hors de contrôle

 La scène a frappé les participants.
 Lorsqu’Emmanuel Macron a rendu visite au professeur Raoult, à Marseille, grand promoteur de l’hydroxychloroquine, il était accompagné de Jean-François Delfraissy, immunologue qui conduit les travaux du conseil scientifique dont l’hostilité à ce traitement est bien connue.
Durant l’entrevue, Delfraissy a ostensiblement fait la moue pour manifester son opposition au professeur Raoult, et minorant ainsi par avance l’avis du Président lui-même.
Ce détail en dit long sur le poids de la technostructure dans la décision politique.
Plus un choix politique ne peut intervenir en France sans qu’il ne soit « contresigné » par un haut fonctionnaire, qu’il soit administrateur ou médecin ou ingénieur.
La technostructure se comporte comme un gouvernement profond qui est le seul juge de son action… et de l’action des élus.
On n’épiloguera même pas ici sur l’appartenance structurelle, pour ainsi dire ontologique, des deux derniers présidents de la République, à cette technostructure, qui devrait pourtant calmer les ardeurs. Même lorsqu’un des leurs siège à l’Élysée, les technocrates français en veulent plus, toujours plus, et ne cachent pas leur mépris pour les choix en principe souverains des élus, même lorsque ceux-ci sortent de leurs rangs.
En France, il existe une caste qui a transformé le service public en jouet, en chose, en objet tout entier à son service, selon une logique simple : les technocrates savent ce qui est bon pour l’intérêt général et doivent garder le monopole de sa délivrance, quel que soit le résultat sorti des urnes.


L’intérêt général, prétexte à tous les débordements

 Par quelle imposture, par quelle forgerie, par quel syllogisme la haute fonction publique en est-elle venue à s’assumer comme gouvernement profond qui administre le pays en dehors du, et parfois malgré ou contre le souverain ?
On ne peut répondre à cette question complexe sans saisir l’évolution de la doctrine de l’intérêt général depuis le Traité de Maastricht.
C’est en effet à partir de 1992 que s’est déployée cette technostructure qui a, plus encore que par le passé, fait de l’État et du service public sa chose.
Cette évolution, sous-jacente depuis de nombreuses années et comme rendue possible dans toute sa puissance et son étendue par ce traité, a été très largement théorisée par le Conseil d’État, dont des personnalités comme Édouard Philippe sont issues.
Cette théorisation s’est  cristallisée autour de la doctrine de l’intérêt général, dont le Conseil d’État s’est progressivement considéré comme l’interprète, le concepteur et le garant.
Cette appropriation prétorienne, c’est-à-dire décidée par le Conseil d’État lui-même sans aucune validation démocratique, fut un processus à bas bruit, invisible pour le commun des mortels, discuté au sein de la technostructure, et qui n’a recueilli que le seul consentement du gouvernement profond lui-même.
On peut considérer que le rapport public du Conseil d’État publié en 1999 sous le titre « Réflexions sur l’intérêt général » a modélisé cette conception.

L’intérêt général et le marché après le traité de Maastricht

 Il faudrait une très longue étude, qui n’a pas sa place ici, pour détailler les arcanes de cette mutation relativement lente par laquelle la technostructure, dont le pouvoir a toujours été important en France, s’est définitivement émancipé du contrôle politique pour exercer un pouvoir quasiment sans partage et sans limite sur la chose publique, dépassant trop souvent la simple discrétion pour confiner à l’arbitraire.
Le lecteur ne nous en voudra pas si nous concentrons notre analyse sur quelques faits saillants, sans nous attarder à des éléments bien plus essentiels, pour la rendre plus claire.
Il est ici capital de comprendre que l’économie française, surtout après 1945, a toujours admis une intervention directe de l’État dans la vie économique.
La nationalisation de Renault, de la SNCF, d’Air France, mais aussi la présence envahissante de la Sécurité Sociale dans le champ de la santé ou de la retraite, en sont des exemples emblématiques bien connus.
La doctrine publique voulait alors que l’intérêt général puisse tout, et s’affranchisse allègrement des limites imposées par la concurrence en économie de marché.
En signant le traité de Maastricht, la France a, sans forcément le comprendre à l’époque, accepté de renoncer partiellement à cette conception de l’intérêt général assuré par une intervention directe de l’État dans l’économie.
Elle s’est obligée à respecter des règles de libre concurrence dans des domaines jusqu’ici non réglementés, sans que le législateur français n’ait plus la faculté de s’y opposer ni même de choisir quelle forme l’intervention de l’État devait prendre.
Pour comprendre ces règles, la formulation du Conseil d’État dans son rapport public de 1999 donne toutes les clés :

C’est au juge qu’il appartient de s’assurer que le pouvoir, à tous les niveaux, agit dans le sens de l’intérêt général. Ce rôle est d’autant plus irremplaçable que le cloisonnement de l’administration et les limites de sa modernisation ont mis au jour bien des difficultés à garantir la prévalence de l’intérêt général. Le fonctionnement de l’administration révèle trop souvent des rapports de forces entre intérêts administratifs ou catégoriels distincts. Dès lors, l’Etat peut être tenté de se réfugier dans une fonction d’arbitrage ou de simple recherche du plus petit dénominateur commun entre les intérêts particuliers. Il revient précisément au juge de défendre une conception de l’intérêt général qui aille au-delà de la simple synthèse entre intérêts particuliers ou de l’arbitrage entre intérêts publics, géographiques ou sectoriels, qui, chacun, revendiquent leur légitimité. Il ne lui appartient certes pas de se substituer au législateur, qui dispose, seul, d’une légitimité suffisante pour formuler les principes de l’intérêt général. Mais, dès lors qu’il doit contrôler la conformité de l’action administrative aux fins d’intérêt général, il a le droit – et le devoir – de préciser le contenu et les limites de cette notion.

On ne pouvait pas mieux théoriser le rôle politique du Conseil d’État.
Face au risque de voir l’État, ce cher État, réduit à la portion congrue, les juges administratifs ont entrepris de sauver la mise en conciliant Traité de Maastricht et action publique par une doctrine au cas par cas.

L’applicabilité directe du traité a donné le pouvoir à la technostructure

 L’impuissance (relative) de la représentation nationale à incarner l’intérêt général et à en définir le champ d’application, qui nourrit aujourd’hui un anti-parlementarisme dévastateur dans l’opinion et discrédite la démocratie tout entière, ne date pas du seul traité de Maastricht.
Elle dérive d’une décision de la Cour de Justice de l’Union, la Cour de Luxembourg, datant de 1963 (le fameux arrêt Van Gend en Loos) qui autorise n’importe quel citoyen de l’Union à revendiquer l’application directe d’une directive ou d’un règlement européen même si une loi nationale s’y oppose.
À partir de cette date, la loi nationale est devenue secondaire par rapport aux décisions communautaires.
Le résultat progressif de cette jurisprudence européenne fut, en France, de donner un pouvoir exorbitant au Conseil d’État, parce que celui-ci conseille le gouvernement dans la rédaction des lois, et parce qu’il dispose du pouvoir quasi-discrétionnaire d’écarter une loi votée par le Parlement au profit d’une règle européenne qu’il a le pouvoir d’interpréter.
Avec le traité de Maastricht, l’Union Européenne s’est soudain emparée de la question des services publics, de l’intervention de l’État dans l’économie, des règles de concurrence à respecter dans chaque pays de l’Union.
Et brutalement, le juge administratif est devenu le maître de l’organisation politique, sociale, économique du pays, au nom des traités, déconseillant au gouvernement d’adopter telle ou telle disposition, encourageant une autre, et annulant au besoin, en contentieux, toute décision qui lui aurait échappé.
Dans un pays comme la France, attaché à l’intervention de l’État tous azimuts, l’impact de ce cocktail chimique liant le traité et son application directe fut terrible.

Néo-libéralisme ou fin des petits arrangements entre amis ?

 Beaucoup, notamment à gauche, dénoncent la domination du « néo-libéralisme » depuis le traité de Maastricht.
Et l’on comprend la tentation à laquelle cette dénonciation cède : c’est vrai que ce traité bouleverse l’ordre juridique interne historique où l’État pouvait tout sans avoir à le justifier et sans être contrôlé. Avec Maastricht, les États membres de l’Union s’engagent à soumettre leurs dispositions nationales, c’est-à-dire leurs traditions, leurs conceptions, leurs libertés, à un principe de libre concurrence… sauf (et cette exception est fondamentale) lorsque le pouvoir politique en décide officiellement autrement !
Tout État qui ne respecterait pas ces principes s’expose à une injonction communautaire d’abandonner ses protections nationales illicites pour garantir la libre concurrence dans le marché unique.
Cette injonction est prononcée par le juge, parfois de façon très concrète.
C’est ainsi que le financement arbitraire (et déguisé) de la fédération patronale de la boulangerie par une rétrocommission de la « mutuelle » AG2R sur les contrats signés avec les boulangers de proximité a fait l’objet d’une annulation par la Cour de Luxembourg, puis par le Conseil d’État (obligé de trancher en ce sens) et par la Cour de Cassation (qui avait auparavant donné un avis différent).
On comprend que les syndicats français, patronaux ou salariaux, qui avaient l’habitude de se financer à l’abri des regards par des systèmes opaques, aient nourri une critique virulente contre le traité de Maastricht, perçu comme « néo-libéral » parce qu’obligeant à de la transparence là où des pratiques quasi-mafieuses s’étaient instaurées.
Tous ceux-là oublient toujours de préciser que le traité a prévu la possibilité de faire exception aux règles de la concurrence, pourvu que la déclaration en soit faite clairement et sous le contrôle du Parlement.
En ce sens, le traité de Maastricht n’a pas, contrairement à ce qu’une certaine gauche prétend, obligé à « libéraliser » le service public.
Il a seulement obligé la technostructure à prendre ses responsabilités, en la condamnant à dire officiellement ce qui relevait du marché, et ce qui relevait des arrangements entre amis.
Il s’agit alors de dire démocratiquement ce qui relève du « service d’intérêt économique général » (SIEG) et à y respecter des règles de transparence, qui peuvent faire exception aux principes de concurrence.
Pour le reste, la libre concurrence doit être sévèrement respectée.

La protection sociale, meilleur exemple de cette transparence nouvelle

 La protection sociale (santé et retraite) constitue l’un des domaines où le traité de Maastricht laisse les États membres libres de décider quelle forme de gestion ils souhaitent suivre.
Peu après le traité de Maastricht, l’Allemagne a ainsi opté pour une libéralisation de sa protection sociale et de ses hôpitaux, alors que la France a étendu (pour son plus grand malheur) l’espace public et monopolistique de son organisation.
Elle a notamment protégé (contrairement à l’Allemagne) le monopole de l’assurance-maladie, principale financeuse des hôpitaux publics, et de l’assurance-retraite, contre une saine concurrence.
Pour assurer cette préservation, l’État a dû légiférer, parfois à plusieurs reprises, pour préciser que la France considérait tel ou tel espace privé comme désormais relevant du service public.
C’est ainsi que, par la loi du 8 août 1994, la France a fait passer son système privé de retraite complémentaire dans l’univers du service d’intérêt économique général, c’est-à-dire en dehors des lois du marché.
Mais la bascule des travailleurs non-salariés vers le régime social des indépendants (RSI), organisée en 2005 par les ministres de l’époque, par ailleurs conseillers d’État auto-proclamés libéraux Philippe Bas et Renaud Dutreil, a obéi à la même logique.
Ces points techniques sont nécessaires pour comprendre que les maux français ne sont pas nés du traité de Maastricht lui-même, mais de son interprétation par une élite d’État qui a profité d’un effet d’aubaine.
La mise en place d’un nouveau cadre pour l’État de droit, sous l’égide du « multilatéralisme » européen tant vanté par la technostructure, a permis le déploiement d’une véritable stratégie de prédation où le Conseil d’État a saisi la bannière de « l’intérêt général » pour accaparer de nouvelles fonctions et de nouvelles responsabilités, loin du regard des citoyens électeurs.
Vis-à-vis de ce mouvement de fond, les parlementaires français, souvent recrutés plus pour leur docilité au parti dont ils portent l’étiquette que pour leur intelligence (la cohorte LREM de 2017 l’a amplement prouvé), porte la responsabilité directe d’avoir prêté leur vote et leur signature à un mouvement qui les a dépouillés de leurs droits et de leur pouvoir.

Qui est l’aristocratie qui a transformé la santé en objet ?

 Pour approfondir (insuffisamment, nous le concédons) l’exemple de la santé comme preuve d’une utilisation opportuniste du traité de Maastricht par l’élite administrative française, la façon dont la « santé publique » s’est organisée en France dans les années 90 donne un sirupeux aperçu.
Sur ce point, l’intervention des « Kouchner boys » a constitué un cas d’école impressionnant : ceux-ci ont profité de la mise entre parenthèses du parlement national pour transformer les hôpitaux publics, et en partie la sécurité sociale, en cour de récréation privée.
Ainsi, dès 1992, le directeur de cabinet du ministre de la Santé Kouchner, un certain Didier Tabuteau, entreprend de régir son petit univers à sa botte.
Il devient ensuite directeur de l’Agence du Médicament.
De façon miraculeuse, Tabuteau, devenu en 2018 président de la section sociale du Conseil d’État, ne sera jamais inquiété dans l’affaire du Mediator, dont il est pourtant l’un des protagonistes essentiels.
Selon le Figaro, le fait que Xavier Bertrand, alors ministre en charge du dossier, confie la mission d’inspection à l’un des amis de Tabuteau aurait pu aider à cette indifférence.

La grande habileté de Xavier Bertrand, ministre de la Santé au moment où éclate le scandale, en 2010, a été de choisir Aquilino Morelle comme inspecteur Igas pour la mission. L’ancienne plume de Lionel Jospin est un vieil ami de Didier Tabuteau. Ensemble, ils ont écrit un ouvrage intitulé La Santé publique, sorti en juillet 2010. Tous deux enseignent à Sciences Po au sein de la chaire santé, dont le responsable n’est autre que Didier Tabuteau. Or, le rapport Igas servira de trame à l’information judiciaire.

L’article du Figaro, jamais attaqué en diffamation par Didier Tabuteau, date de 2017.
Il comporte cette conclusion :

Aujourd’hui, Didier Tabuteau n’a pas quitté les affaires: il a un pied dans l’équipe d’Emmanuel Macron. Il est très proche du conseiller santé d’En marche!, Jérôme Salomon, qui enseigne, lui aussi, à la fameuse chaire de Sciences Po. Le deuxième conseiller de Macron a démissionné cette semaine. Il était payé par Servier.

Ce point anecdotique est évidemment éclairant : il montre comment les équipes de ceux qui ont milité en faveur du traité de Maastricht ont trouvé, dans cet accord multilatéral, une bonne façon d’accroître leur domaine d’influence.
Loin du contrôle parlementaire (pourtant défaillant) qui existait ou pouvait exister avant 1992, la construction communautaire a permis l’épanouissement d’une caste, d’un gouvernement profond, qui s’est vécue comme investie d’une mission messianique d’amener les Gaulois réfractaires que nous sommes vers l’extase mondialisée dont ils sont vecteurs.
Une fois arrivée au pouvoir, cette caste a systématiquement milité (au risque de décevoir les mélenchonistes et autres adorateurs de l’État) pour une extension du service public.
Tabuteau, conseiller d’État, avec son ami Martin Hirsch, tout aussi conseiller d’État, est par exemple au coeur de la lutte contre les complémentaires santé privées et pour un monopole absolu de la sécurité sociale sur la santé.
En ce sens, prétendre que le traité de Maastricht a fait le jeu du néo-libéralisme est une absurdité.
Il a au contraire fait le jeu d’une caste de hauts fonctionnaires ennemis du marché !

Remettre les pendules de l’élite mondialisée à zéro

 Loin du manichéisme facile selon lequel de méchants libéraux mondialistes combattraient de gentils Français souverainistes, la réalité (dans sa désagréable mais obstinée complexité) nous offre un paysage très différent.
Le service public, le tout État, l’intérêt général, sont devenus un terrain de jeux privilégié pour une élite qui s’accommode très bien des règles imposées par le traité de Maastricht.
Les Tabuteau, les Hirsch, les Salomon, ont tous défendu cette Europe qui leur a permis d’accroître leur sphère d’influence en disqualifiant définitivement le contrôle parlementaire.
À force d’endogamie, d’esprit de caste, de narcissisme mal placé, cette petite élite a amené notre santé publique au naufrage complet.
Pour s’en persuader, on reprendre la longue listes des fautes commises pour mesurer combien ces gens, qui se présentent comme des sauveurs arrogants du service public, l’ont en réalité tué.
Penser que nous reprendrons le contrôle de la situation, et notamment de notre santé publique, par l’intervention de l’État est un leurre, car l’État est aux mains d’une caste qui roule pour ses propres intérêts.
Cette caste se réjouit de la naïveté de tous ces gens de bonne foi qui rêvent d’un retour aux valeurs pures d’antan.
Ce qui nous reste à écrire et à déchiffrer, c’est la tragédie par laquelle nous avons peu à peu sombré dans ce régime aristocratique où une minorité microscopique fait son beurre de l’intérêt général.
D’ici là, point de naïveté : il ne suffit pas de proclamer urbi et orbi qu’on aime l’intérêt général pour l’aimer vraiment.
Encore faut-il le prouver par ses actes concrets.