mardi 11 février 2020

Nouvelle base de taxe foncière, jusqu’à 8 % du prix de vente… tous les ans !!!

 
 
Nouvelle base de taxe foncière, jusqu’à 8 % du prix de vente… tous les ans !!!
 
Attention taxes foncières en hausse, en très forte hausse.
 
Depuis le temps que l’on en parle.
 
On commence à en savoir un peu plus puisque la Loi de finances 2020 prévoit une révision générale des valeurs cadastrales, qui servent de base pour calculer la taxe foncière.
Et pour certains biens, cela va entraîner une forte hausse de cette taxe.
Bon, l’idée c’est évidemment de faire plus « juste », plus « normal », plus « moderne » d’adapter aux évolutions et au passage vous prendre plus de sous…
L’article 146 intègre même une proposition assez hallucinante par le montant que cela implique de taxe foncière annuelle et je me pince toujours pour y croire :
« C.-1. La valeur locative des locaux d’habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles mentionnés au 3° du A du présent II est déterminée par voie d’appréciation directe, en appliquant un taux de 8 % à la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété, telle qu’elle serait constatée si elle était libre de toute location ou occupation à la date de référence définie au 2 du présent C.
A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction de la propriété à la date de référence précitée ».
 
Il faudra que la loi définisse ce que c’est qu’un bien exceptionnel, parce que dire juste que c’est exceptionnel, ce n’est pas très clair, et je ne vois pas pourquoi le bien du voisin serait plus ou moins exceptionnel que le mien… Bref, si vous avez de l’exceptionnel, ce sera 8 % de la valeur de vente… si votre appartement vaut 1 million d’euros ce qui n’est pas exceptionnel à Paris, cela veut dire… 80 000 euros de base pour le calcul de la taxe foncière…
 
Comme le note BFM avec « cette nouvelle manière de calculer, les propriétaires de logements anciens dans les métropoles où les prix ont beaucoup augmenté vont subir les augmentations les plus fortes. Ainsi, pour certains biens, la taxe foncière pourra être multipliée par 4, 5, 6, voire 7 par rapport à aujourd’hui ».
 
« Une chose est sûre, pour les biens « de luxe », ceux qui présentent des caractéristiques exceptionnelles, l’article 146 précise d’ores et déjà qu’un taux de 8 % de la valeur vénale sera directement appliquée »…. ha ce ne serait pas une base… mais le montant direct de la taxe ?
 
Soit 80 000 euros pour 1 million !!!
 
Charles SANNAT
 
Source BFM TV ici

1 commentaire:

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