La taxe foncière va flamber

 

 

 

Christian de Moliner

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation (22 milliards en 2016), la part départementale de la taxe foncière sera transférée aux municipalités, mais cette dernière ne rapportant que 14,5 milliards d’euros, il y aura un trou conséquent de 7,5 milliards dans les finances locales, explique Capital. 

En principe, l’État devrait compenser, mais les communes redoutent qu’il ne le fasse mal. 

En outre, elles ont perdu beaucoup d’argent avec la crise sanitaire. Les villes touristiques ont vu la manne apportée par les touristes fondre comme neige au soleil. De même, la fermeture administrative des cantines, des équipements sportifs ainsi que l’effondrement des recettes du stationnement ont un impact certain sur les finances locales, principalement pour les petites villes. Au total, le Covid-19 coûterait entre 4 et 5 milliards aux municipalités.

Conséquence de cette crise : beaucoup de communes et de groupements intercommunaux ont reporté en 2021 des investissements prévus en 2020. La tendance va s’amplifier dans les années qui suivent. La Cour des comptes estime que les investissements baisseront de 10 % pendant le mandat 2020-2026 par rapport au précédent. C’est un problème car, comme le souligne Marianne, ce 11 mars, l’investissement communal représente 60 % de l’investissement public. Le premier poste d’économie est toujours la voirie. On attendra plus longtemps pour la refaire, les nids-de-poule auront de beaux jours devant eux. Or, selon un audit commandé en 2018, 17 % du réseau routier national non concédé a fortement vieilli et nécessite une remise à niveau. De même, 50 % des chaussées présentent des dégradations et devraient être réparées. Mais la voirie ne sera pas le seul poste de dépense sacrifié : beaucoup d’immeubles communaux construits dans les années 80 sont des passoires thermiques et nécessitent des travaux d’isolation particulièrement coûteux.

Nouvelle base de taxe foncière, jusqu’à 8 % du prix de vente… tous les ans !!!

 

 

 

par Charles Sannat | 11 Fév 2020 |

 

Attention taxes foncières en hausse, en très forte hausse.

 

Depuis le temps que l’on en parle.

 

On commence à en savoir un peu plus puisque la Loi de finances 2020 prévoit une révision générale des valeurs cadastrales, qui servent de base pour calculer la taxe foncière.

Et pour certains biens, cela va entraîner une forte hausse de cette taxe.

Bon, l’idée c’est évidemment de faire plus « juste », plus « normal », plus « moderne » d’adapter aux évolutions et au passage vous prendre plus de sous…

L’article 146 intègre même une proposition assez hallucinante par le montant que cela implique de taxe foncière annuelle et je me pince toujours pour y croire :

« C.-1. La valeur locative des locaux d’habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles mentionnés au 3° du A du présent II est déterminée par voie d’appréciation directe, en appliquant un taux de 8 % à la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété, telle qu’elle serait constatée si elle était libre de toute location ou occupation à la date de référence définie au 2 du présent C.

A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction de la propriété à la date de référence précitée ».

 

Il faudra que la loi définisse ce que c’est qu’un bien exceptionnel, parce que dire juste que c’est exceptionnel, ce n’est pas très clair, et je ne vois pas pourquoi le bien du voisin serait plus ou moins exceptionnel que le mien…