Publié le jeudi 15 janvier 2015 à 08h45
« Ce n'est pas le signe religieux qui est mis en cause par le législateur mais bien la dissimulation du visage qui en découle», a rappelé Me Cottray-Lanfranchi.d'illustration Franck Fernandes
Une femme de 49 ans a été condamnée mercredi à trois mois de prison avec sursis. Verbalisée pour le port du niqab, elle a insulté un policier.
Mardi matin, vers 8 h 30 avenue de la Californie à Nice, une patrouille de police contrôle une femme en niqab.
L'inconnue, vêtue d'un voile intégral, visage dissimulé hormis les yeux, attend le bus.
Sa tenue est interdite sur la voie publique, passible d'une contravention de 2e classe.
Alors que les policiers la verbalisent, Halima, Française de 49 ans, née en Algérie, s'impatiente, devient hautaine et outrage les policiers.
Ce qui, d'habitude, lui aurait valu au pire, une simple convocation devant un officier de police judiciaire, a conduit cette femme en garde à vue puis devant le procureur.
Halima comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Nice.
Privée de son niqab, la prévenue se présente en gilet qu'elle remonte ostensiblement sur ses cheveux.
La présidente Laurie Duca suspend aussitôt l'audience et demande à s'entretenir avec son avocate.
Cinq minutes après l'incident, la prévenue n'a plus de foulard.
Le débat peut avoir lieu en toute sérénité.
Le policier d'origine camerounaise, qui a eu maille à partir avec la contrevenante, est sur le banc de la partie civile.
« Je ne reconnais que la loi d'Allah »
La présidente Laurie Duca relit les propos déplacés d'Halima : « Tu ne vaux pas mieux que la semelle de ma chaussure, sans ton arme tu n'es rien. Je ne reconnais aucune loi. La loi c'est moi. Je ne reconnais que la loi universelle, celle d'Allah. »
Souriante dans le box, s'exprimant avec aisance, Halima admet s'être emportée.
« Je n'insulte pas les gens. Je l'ai rabaissé, c'est vrai. »
Pourquoi a-t-elle répété « Il est africain et français. Africain et français » ?
Mystère.
Elle se défend de tout racisme.
La présidente Duca fait effort de pédagogie : « Vous portiez le voile intégral. Ce n'est pas la première fois que vous êtes contrôlée et verbalisée pour ce type de faits. Il y a déjà sept procédures. Vous savez parfaitement que c'est une infraction dans un lieu public. Vous savez pourquoi ?
- Parce que c'est une loi nationale…
- Pour pouvoir contrôler les personnes pour des raisons de sécurité »,précise la magistrate.
Me Catherine Cottray-Lanfranchi, avocate du policier, rappelle l'esprit de la loi du 11 octobre 2010 : « Ce n'est pas le signe religieux qui est mis en cause par le législateur mais bien la dissimulation du visage qui en découle.»
Le procureur Corinne Savonne requiert quatre mois de prison dont trois avec sursis et un mandat de dépôt en répression de l'outrage..
Peine assortie d'une amende de 60 euros pour le port du niqab. : «Cette dame s'inscrit dans un comportement récurrent, sans comprendre que son attitude complique la mission des policiers qui, vu le contexte, ont autre chose à faire. Et il est insupportable que des fonctionnaires soient l'objet d'outrage alors qu'ils exercent leur mission.»
Me Anne-Claire Aune, avocate de la défense, suggère un stage de citoyenneté, «sanction plus positive qu'un emprisonnement».
Le tribunal retient le stage mais ajoute trois mois de prison avec sursis, une amende de 100 euros et des dommages et intérêts à verser au policier.
source
C'est tout de même dommage, il y a un tas de pays qui répondent a ses attentes, en tout cas sur le volet religieux
RépondreSupprimerIls le font exprès chez nous ..La France aux Français ,foutons-les dehors..
RépondreSupprimerSi une européenne catholique avait eu les mêmes propos que ce serait-il passé ? Prison ferme plaintes des associations et très grosse amende. Réveillez vous vite.
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