La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé ce samedi lors de l'université d'été du PS la création d'une «peine de probation», hors prison dans le cadre de la prochaine réforme pénale dont «les derniers arbitrages seront rendus le 30 août».
«Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale», a déclaré la ministre, précisant que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et que les juges pourraient "bien entendu" prononcer à la place des peines de prison.
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