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lundi 13 janvier 2025

Plainte: Fin de partie pour Jean-Michel



Le feuilleton continue.  
 
 Je reçois à 13 h 13 ce lundi 13 janvier 2025 un courrier de mon avocat Maître Fortabat-Labatut qui vient de réceptionner une Ordonnance de constatation de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, signée ce jour 13 janvier par Mme Cécile Meyer-Fabre, Doyen des Juges d'instruction du Tribunal Judiciaire de Paris. 
 
 Enregistrement de l'affaire numérotée auprès du Parquet après le numéro de dossier d'Instruction attribué le 30 décembre 2024. Une telle ordonnance n'est signée par un Doyen des Juges d'Instruction qu'après vérification des points suivants : compétence territoriale, pas de prescription, et imputation d'infractions criminelles. 
Prochaines étapes : consignation et désignation d'un juge d'instruction. Je prends acte du fait que la magistrature assume jusqu'à présent ses responsabilités dans cette affaire, dans le plus strict respect des procédures et dans des délais tout à fait raisonnables. 
La plainte initiale du 13 décembre est épinglée en haut du présent fil Twitter et une version en anglais sera disponible sous 24 à 48 heures et expédiée à qui de droit outre-atlantique. Pour soutenir et suivre cette action citoyenne de salubrité publique, enregistrez-vous (pour 1 euro ou plus) sur ce lien : helloasso.com/associations/r

Autres options sur demande à christian.cotten@protonmail.com Merci à vous. Pardonnez-moi mon retard à répondre à certains, tout va très vite.

 Les auteurs d'insultes font l'objet d'un blocage immédiat.

 

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