Pour toutes les collectivités publiques si généreuses avec l’argent de leurs administrés, la décision de justice tombée ce vendredi 3 mars est une bombe.
La cour administrative d’appel de Paris a en effet annulé à cette date la subvention de 100.000 euros généreusement offerte en 2019 par la ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée. Les juges avaient été saisis par un militant zemmouriste. La démarche va faire tache d'huile.
La Justice annule la subvention de 100 000 euros donnée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
— Grégoire de Fournas (@gdefournas) March 4, 2023
J’engage dès lundi une procédure contre le Conseil Départemental de la @Gironde qui vient de d’octroyer 50 000 euros à SOS Méditerranée.https://t.co/0zpewBKR9S
Le motif invoqué par la cour semble de bon sens : la ville gérée par Anne Hidalgo dépasse ses compétences, elle ne peut prendre position sur un sujet aussi grave qui relève de l’État seul. Ce qui, en terme juridique, s’énonce de la manière suivante : « Le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres », estiment les magistrats. Logique. La ville de Paris peut-elle décider d’octroyer une subvention à une association pro-Russie, par exemple ?
Non, cela va sans dire, mais va tout de même mieux en le disant.
La suite dira si le Conseil d'État confirme cette décision : la bataille judiciaire sera féroce et la mobilisation aussi discrète que générale du côté de la gauche NUPES et de la Macronie qui ont déjà réagi. Car c’est bien un solide coup de pied dans la fourmilière immigrationniste.BV l’avait révélé dès novembre 2022 alors que le navire Ocean Viking de SOS Méditerranée accostait dans le port de Toulon avec, à son bord, 234 migrants : cette association est financée par de nombreuses collectivités publiques et pas seulement par la ville de Paris. Selon le rapport financier 2021 de SOS Méditerranée (page 51), 11 % des ressources de l’association proviennent de collectivités territoriales françaises, soit un million d’euros sur 10 millions d’euros de revenus. En tête des collectivités locales les plus généreuses, le département de Loire-Atlantique présidé par Michel Ménard (PS) a versé 200.000 euros, la région Bretagne présidée par Loïg Chesnais-Girard (ex-PS) a offert 105.000 euros, le département de la Haute-Garonne présidé par Georges Méric (PS) s’est fendu de 103.500 euros, la région Occitanie présidée par Carole Delga (PS-PRG) a fait don de 90.000 euros. Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire ainsi que le département d’Ille-et-Vilaine ont donné chacun 50.000 euros. La ville de Marseille a généreusement retiré 30.000 euros de son budget en faveur de l’association, Lyon 28.000, Montpellier 25.000 euros. Environ 75 collectivités publiques ont voté l’octroi de fonds à SOS Méditerranée.
Soyons clairs : sauver des hommes et des femmes de la noyade est une noble mission. Les ramener d’Afrique, leur continent de départ et d’origine, jusqu’en Europe, si c’est au mépris des lois de la mer, est nettement moins noble. Faire le jeu des passeurs, ce dont plusieurs ONG sont accusées, n’est plus noble du tout. Inciter volontairement ou non des hommes et des femmes à risquer leur vie en mer – c’est une des accusations récurrentes portées contre ces associations, notamment en Italie ou en Suisse – devient honteux. Faire subrepticement la promotion de ces migrations qui peuvent être mortelles devient criminel. Et tordre le bras de la France et des pays d’Europe pour accepter ces trafics destructeurs pour les migrants, pour leurs pays d’origine et pour les pays d’accueil est irresponsable.
Il faut rappeler que ces collectivités sont financées, via les impôts obligatoires, par leurs administrés, favorables ou non à l’immigration, ce qui devrait a minima inciter les exécutifs locaux à la réflexion. Et que ces régions, départements ou villes peinent souvent à assumer leurs tâches (entretiens des routes, des lycées, des écoles...) et réclament chaque année à l’État des dotations supplémentaires. Jusqu'à quand les Français accepteront-ils ces provocations ?
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