Aux USA, des juristes se prononcent sur la légalité de la dernière élection présidentielle

 

 Me Marc Amblard

Un premier audit partiel (en Arizona) portant sur plus d’un million de voix révèle des écarts inexpliqués de 5 à 17,5 %, selon les lots dépouillés, au profit exclusif de l’actuel président.

Ça interpelle évidemment.

D’autres audits suivront bientôt, notamment en Géorgie. C’est voté et planifié.

Se pose alors la question légitime de savoir si une annulation des élections est envisageable dans l’hypothèse où les écarts se confirment. Les constitutionnalistes interrogés sur le sujet ont majoritairement répondu non en raison du vote final des congressistes, le 6 janvier dernier. Mike Pence, qui présidait alors le Sénat, avait le pouvoir de reporter la validation et d’ordonner un audit. Ce ne fut pas le cas. Le Congrès est souverain et Joe Biden fut élu. Les résultats seraient ainsi gravés dans le marbre.

Néanmoins, depuis peu, des voix éclairées s’élèvent pour émettre un avis sensiblement divergent.

Cette minorité s’appuie sur une interprétation un peu différente de la Constitution en rappelant qu’en 1787, ses rédacteurs se sont largement inspirés de la common law britannique (logique, puisque les anciennes provinces du Nouveau Monde appartenaient à la Couronne britannique). Or, celle-ci dispose (à l’instar de la plupart des systèmes juridiques modernes) qu’un accord vicié par la fraude doit être considéré comme nul et non avenu. Dans une telle situation, les parties doivent être replacées dans leur position initiale (comme si l’accord n’avait jamais eu lieu). Statu quo ante. Jusque-là, rien d’exceptionnel.

Là où ça devient plus intéressant, c’est que ces juristes soutiennent qu’une élection, quel que soit son niveau, n’est rien d’autre qu’un accord entre le peuple et les représentants qu’il désigne pour assurer la défense de ses intérêts. Comprenez, par là, une forme de contrat : par mon bulletin, j’accorde temporairement un mandat au candidat afin qu’il assure certaines fonctions publiques qu’il m’est impossible de remplir en tant que simple citoyen (gestion des infrastructures collectives, sécurité intérieure et extérieure…). 

Fort de ce principe, toute désignation reposant sur un scrutin frauduleux doit être frappée de caducité pour la simple raison que l’expression de mon vote a été viciée, détournée, volée. Les parties (peuple et élus) doivent donc être restaurées dans leurs droits initiaux. Cela revient à dire que le vote doit être considéré comme n’ayant jamais eu lieu puisqu’un choix frauduleux n’en est pas un.

Aussi, si les audits confirment la fraude, la common law pourrait être invoquée pour annuler les élections du 3 novembre 2020 et restaurer la position des Etats-Unis d’Amérique avant cette date. Toujours selon ces experts.

Demeure un problème de taille : l’organe judiciaire habilité à prononcer cette lourde décision n’est autre, sauf erreur de ma part, que la Cour suprême dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’a pas fait preuve d’une grande témérité jusqu’à présent. Le peuple devra alors se faire entendre pour la ramener à sa fonction originelle : la sauvegarde des institutions.

L’histoire n’a cessé de nous surprendre. Tout est possible.