Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée.
Le « certificat sanitaire de voyage » a été adopté
À l’Assemblée nationale, le projet de loi « de veille et de sécurité sanitaire » avait été amputé de l’article 2 interdisant la libre circulation Outre-mer et à l’étranger, par une conjonction de votes du Rassemblement national, des Républicains et la majorité de l’alliance de gauche Nupes (sauf les Socialistes qui avaient piscine ce jour-là). Les groupes PS, écologiste, RDSE à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Les communistes ont voté contre, 14 LR (sur 145) ont également voté contre et 13 se sont abstenus. Or le Sénat a tout détricoté. Il a voté à l’écrasante majorité de 236 voix contre 27 un texte rétablissant ce que les députés avaient enlevé. Le rapporteur était le LR Philippe Bas dont les liens avec l’industrie pharmaceutique ne sont plus à prouver. Les Républicains, qui ont défendu les libertés des Français à l’Assemblée, se trouvent à présent réduits à ne plus représenter les Français qui ne leur ont d’ailleurs accordé que 4,78 % à la présidentielle. Sauront-ils retrouver leur honneur (et peut-être un jour des électeurs) à l’Assemblée en deuxième lecture ?
Projet de loi de veille sanitaire : L'article 2 réintroduisant le "certificat sanitaire de voyage" est adopté par le Sénat, à 236 voix contre 27. pic.twitter.com/izJuRgBZOu
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La réintégration des soignants non-vaccinés suspendus se fera avec l’accord de la Haute Autorité de Santé
Le rapporteur Philippe Bas avec son collègue ministre de la Santé, ont donné autorité à la Haute Autorité de Santé (HAS) de décider de la réintégration des soignants non-vaccinés sur la base d’une « situation sanitaire où les connaissances médicales et scientifiques ne justifieront plus » l’obligation vaccinale. Rien ne justifiant scientifiquement l’obligation vaccinale, on ne voit pas ce qu’il faut ajouter pour la supprimer. De plus la HAS étant nommée par le gouvernement n’a rien à lui refuser. Après plus de 300 jours de salaire non versé ou aide financière — dans une période endémique — les soignants et pompiers devront encore manger des coquillettes à tous les repas au bon vouloir du gouvernement. Dans ces conditions, qui ne laissent en fait aucune alternative, ils manqueront toujours à l’appel à la prochaine urgence sanitaire ou au prochain incendie.
ℹ️ Philippe Bas souhaite que ce soit la Haute autorité de Santé de décider de la réintégration des #SoignantsSuspendus et #pompierssuspendus au moment opportun. L'HAS aurait donc les pleins pouvoirs sur les soignants qui n'ont plus de salaire depuis 309 jours.#PassSanitaire pic.twitter.com/YiEZPRw26C
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Pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et maisons de retraites ?
Très active et soucieuse de l’intérêt des Français, la sénatrice LR Sylviane Noël a posé une question au rapporteur concernant la levée définitive du pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et maisons de retraites. Philippe Bas à répondu par un « oui » affirmé sans plus de précision. Les personnes sans passeport sanitaire venant voir un proche malade ou mourant pourraient entrer à l’hôpital, si l’on en croit le rapporteur Philippe Bas. Mais sauf erreur de notre part, nous n’avons pas connaissance d’un texte qui le précise. Il serait opportun que nos sénateurs se penchent sur le sujet, afin que cette affirmation verbale soit écrite pour qu’elle puisse s’appliquer. Ce qui ravira les personnes dont l’état de santé nécessite une radiothérapie, une dialyse ou autres soins dits « non-urgents », qui pourront être soignés, même sans pass sanitaire.
ℹ️ Après une interrogation de la sénatrice Sylviane Noël (@noel_sylviane) concernant la levée définitif du #PassSanitaire à l'entrée des hôpitaux et maisons de retraite. Le rapporteur Philippe Bas assure que oui. Fin du pass devant les hôpitaux...#SoignantsSuspendus #senat pic.twitter.com/cHg6c0QE5q
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Chasse aux sorcières contre les médecins qui prescrivent
Laurence Muller-Bronn, sénatrice LR du Bas-Rhin, s’est indignée face aux 1 350 professionnels médecins, cardiologues, kinésithérapeutes… qui sont interdits d’exercer à cause de l’obligation vaccinale. Une absurdité en ces temps où les professionnels de santé se font rares. Concernant la chasse aux médecins depuis quelques semaines, la sénatrice dénonce cette battue organisée par la Direction régionale du service médical (DRSM) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : « Elles signalent les praticiens au “Conseil National de l’Ordre des Médecins” mettant en cause leur prescription et les liens qu’ils ont avec leurs patients. Ils sont convoqués devant des pseudos tribunaux, puis suspendus ou sanctionnés. »
ℹ️ La sénatrice @MullerBronnL dénonce la pratique de l' "Ordre des Médecins" concernant la chasse aux médecins qui prescrivent. Ils sont convoqués devant des pseudos tribunaux, puis suspendus ou sanctionnés.
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"Jusqu'où iront nous ?"#SoignantsSuspendus #senat #PassSanitaire pic.twitter.com/5WuewpFBS2
Au Sénat, ça beugle aussi
Lors du débat au Sénat, nous noterons la gueulante proche de l’hystérie de la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann. Cette dernière considère que les soignants et pompiers suspendus le sont du seul fait du principe de précaution, car cela rassure la sénatrice de savoir que les soignants sont vaccinés. Nous ne sommes plus dans l’approche scientifique, mais dans la croyance du rassurisme, du doudou pour l’enfant et du bisous sur le bobo.
La sénatrice Lienemann (@mnlienemann) considère que les #SoignantsSuspendus et #pompierssuspendus c'est un principe de précaution car selon elle "quand on est malade, on est rassuré de savoir que les soignants sont vaccinés" #senat #DirectAN #PassSanitaire #IncendiesGironde pic.twitter.com/h0unxQUTgB
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Il y avait heureusement hier soir des interventions où le bon sens était de mise.
ℹ️ La sénatrice Sylviane Noël (@noel_sylviane) rappelle que la France brûle dans tous les sens du terme et dans ces conditions il ne faut pas perdre une minute et réintégrer les #pompierssuspendus et #SoignantsSuspendus.
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#senat #DirectAN #PassSanitaire #PassDeLaHonte pic.twitter.com/BAW1tuedfd
ℹ️ Le sénateur Alain Houpert (@alainhoupert) se prononce "article 2bis" sur la réintégration des #SoignantsSuspendus #pompierssuspendus :
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"Il en va de la santé et de la sécurité des français"#Sénat #DirectAN #DirectSenat #PassSanitaire pic.twitter.com/MSrSbxEpZR
ℹ️ Le sénateur Bruno Belin (LR) demande la réintégration des #pompierssuspendus.#SoignantsSuspendus #senat #DirectAN #PassSanitaire #PassDeLaHonte pic.twitter.com/magGpw8GdB
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L’examen du projet de loi est loin d’être terminé. Ce Jeudi 21 juillet 2022, se réunit la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19.
Ce sénateur est une ordure et LR vient de creuser définitivement sa propre tombe.
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