Vers un report de l’élection présidentielle ?

 

 

Georges Michel 21 décembre 2021

On est bien d’accord que le gouvernement navigue à vue et que l’arrivée du variant Omicron qui se développe de manière exponentielle, nous dit-on, ne lui facilite pas la tâche. 

Ce mardi, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, invité de la matinale de France 2, n’a pas exclu d’aller « au-delà » des mesures déjà envisagées pour faire face à cette cinquième vague. Qu’est-ce à dire ?

Déjà, ce mardi 21 décembre, on apprenait l’accélération du calendrier législatif. Initialement, le projet de loi pour transformer le passe sanitaire en passe vaccinal devait être examiné en Conseil des ministres, le 5 janvier, pour être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 10 janvier. Tout est avancé d’une semaine, un Conseil des ministres extraordinaire se tiendra le 27 décembre. Pas de trêve des confiseurs pour les ministres. Ainsi, le gouvernement espère que, dès fin janvier, il pourra instaurer ce que Gabriel Attal assume être, pour les non-vaccinés, un « quasi-confinement » et que Marine Le Pen qualifie de « mort sociale ».

Mais Gabriel Attal a tenu à rassurer, concernant l’éventuel report de l’élection présidentielle 2022 qui arrive à grands pas.

Ce report n’est « ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table ». On est effectivement rassuré, d’autant que, depuis deux ans, on s’est tristement habitué à voir sortir du dessous de la table ou du placard à côté de la table des mesures qui – juré, craché – ne verraient jamais le jour. On ne va pas vous refaire le film, Marie Delarue l’a fait hier. En revanche, on peut quand même s’étonner qu’un ministre de la République (c’est comme ça qu’on dit) présente l’éventualité d’un report de l’élection présidentielle de cette manière. L’éventualité n’a pas à être sur la table, en dessous de la table ou dans le placard à côté de la table. Point barre.

Cela aurait-il écorché la bouche de ce fringant ministre de dire tout simplement que la Constitution ne permet pas ce report des présidentielles, même si Christophe Castaner considère qu’il s’agit d’une élection locale ! En effet, l’article 7 de notre texte fondamental précise que la tenue du premier tour du scrutin ne peut se tenir qu’entre le vingtième jour (en l’occurrence, le 23 avril) et le trente-cinquième jour (soit le 8 mai) précédant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice. C’est pour cela que les dates des deux tours ont été fixées aux dimanches 10 et 24 avril 2022. Sauf, bien sûr, à changer la Constitution dans des délais contraints, et on n’imagine pas le Sénat se plier à une telle opération dans le contexte politique actuel, même salement obéré par la situation sanitaire. Les seuls cas prévus par la Constitution, toujours dans son article 7, d’un report de l’élection sont le décès, avant le premier tour, d’un candidat ou son empêchement, notion vague s’il en est.