Ajoutée le 25 nov. 2014
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/
Depuis lundi soir minuit, la France est "hors la loi" sur la question de l’encellulement individuel.
Ce principe inscrit dans le texte de code de procédure date de 1875. Pour les détenus, la cellule individuelle doit être automatique, sauf si les personnes concernées demandent à ne pas être seules.
Mais la France n'arrive pas à appliquer cette obligation, à cause de la surpopulation carcérale.
Les détenus peuvent donc désormais porter plainte.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.