vendredi 27 juillet 2018

Nouvel impôt sur les pauvres : le gouvernement veut-il taxer les ventes sur Le Bon Coin ?

 
 



Le gouvernement traque tous les fraudeurs et veut les faire cracher au bassinet.

Une catégorie d’« abominables » et d’« indécrottables » voleurs échappait, jusqu’alors, au fisc : ceux qui vendent sur Le Bon Coin ou prennent des passagers avec BlaBlaCar.
Un projet de loi a donc été déposé.
Les sites qui vendent ou proposent des services devront, à partir de 2020, déclarer tous les gains de leurs utilisateurs sous peine d’une amende de 50.000 euros.
Évidemment, ils obéiront.
Le pouvoir prétend que seuls les sites du type Airbnb sont visés par cette mesure, la lutte contre les logements loués aux touristes étant, en effet, devenue en quelques années une priorité nationale.
Mais le gouvernement mentirait-il ?
Sachant que les Français sont vent debout contre la taxation des ventes sur Le Bon Coin, chercherait-il à les endormir ?
Car la loi, bien entendu, n’est pas nominative.
Elle n’oblige pas tel ou tel site à déclarer ses utilisateurs, mais elle s’adresse à tous sans distinction.
Aussi Le Bon Coin ne sera-t-il pas épargné, d’autant plus qu’un certain nombre de particuliers se servent de lui pour écouler leur production ou vendre leurs marchandises sans payer aucune TVA, ce qui leur permet d’obtenir un revenu complémentaire souvent modeste.
De même, on trouve sur ce site des « artisans » qui proposent leurs services et pratiquent en fait du travail au « noir ».
Le Bon Coin est un élément essentiel de ce qu’on appelle l’économie informelle et il est, pour cela, dans le viseur du gouvernement.
Les sénateurs ont bien essayé de protéger les « petits vendeurs » en proposant une franchise de 3.000 euros qui aurait mis à l’abri la plupart des utilisateurs du Bon Coin, mais cette mesure sera sans doute retoquée par l’Assemblée nationale, où LREM est majoritaire.
Probablement, il faudra, à partir de 2020, ajouter à ses revenus le produit des ventes dès le premier euro.
Et, en principe, vous devriez vous acquitter de la TVA (soit 20 %) mais, comme vous l’avez déjà payée lors de l’achat et qu’en théorie vous pourriez récupérer cette dernière, vous serez peut-être dispensé de cette taxe.
Enfin, il faut l’espérer.
En utilisant BlaBlaCar, un usager qui transporte des passagers ne fait aucun bénéfice.
Il n’a le droit de facturer qu’une part des frais (essence, usure de la voiture, péage).
En principe, donc, les sommes récoltées sur BlaBlaCar ne seront pas ajoutées à la déclaration de revenus, mais peut-être fera-t-on payer la TVA sur celles-ci ?
68 % des Français déclarent qu’ils n’utiliseront plus Le Bon Coin ou BlaBlaCar si cette mesure était prise, ce qui, à terme, condamnerait ces sites.
Pourtant, faire du covoiturage, recycler de vieux vêtements, vendre des meubles dont on n’a plus l’usage est « écologique », bien que ce terme soit souvent galvaudé.
Qu’importe, pour l’État ?
Des « fraudeurs » impénitents seront sanctionnés et il ne voit pas plus loin que le bout de sa lorgnette.

Christian de Moliner

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.