Publié le | AFP
La commune de Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime) a pris un arrêté interdisant sur son territoire la circulation de voitures dotées de radars de contrôle embarqués confiés à des prestataires privés, a-t-on appris ce vendredi auprès de la municipalité.
Selon moi, cette responsabilité incombe aux forces de l'ordre", a justifié auprès de l'AFP Chantal Benoit, maire sans étiquette de cette commune de 500 habitants.
"Il faut arrêter de se cacher derrière l'argument de la sécurité routière. Ces voitures-radars n'ont qu'un seul objectif, celui de remplir les caisses de l'État et je n'ai pas envie que mes administrés subissent cela", a poursuivi l'élue, rappelant néanmoins que l'interdiction "ne vise pas les véhicules conduits par les forces de gendarmerie".
Les premières voitures privées dotées de radars ont commencé fin avril, dans l'Eure, à flasher les excès de vitesse.
Ce dispositif controversé doit être étendu à toute la France d'ici à 2020.
Les véhicules sont équipés de caméras sur les plages avant et arrière, et ne circulent qu'avec le chauffeur à bord, au lieu de deux fonctionnaires pour les radars embarqués par la police ou la gendarmerie.
L'arrêté municipal pris par la commune de Caule-Sainte-Beuve, que l'AFP a pu consulter, interdit sur le territoire du village la circulation de "tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement".
"La conduite de ce type de véhicule peut entraîner une perte d'attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur", est-il développé dans l'arrêté.
La décision municipale se fonde sur l'article R 412-6 du code de la route "qui interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation".
Le 2 mai 2018, le maire de Naujac-sur-Mer, dans le Médoc, avait pris un arrêté similaire en se fondant sur le même article du code de la route.
La préfecture de Gironde avait demandé à l'édile "le retrait de son acte", l'arrêté municipal en question "étant illégal", selon elle.
Contactée, la préfecture de Seine-Maritime a indiqué que l'arrêté n'était "pas encore arrivé en préfecture" et qu'il "fera l'objet d'une analyse au titre du contrôle de la légalité".
29/06/2018 18:19:10 - Le Havre, 29 juin 2018 (AFP) - © 2018 AFP
lepoint.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.