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valeursactuelles.com
Dans deux arrêts du 13 septembre, la Cour de cassation a contredit la circulaire Taubira qui veut que l’on accorde la nationalité française aux enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui (GPA).
La plus haute juridiction civile a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes de février 2012, qui avait validé la transcription dans les registres français des actes de naissance de jumeaux nés en Inde. La Cour a aussi confirmé l’annulation par le parquet d’une reconnaissance en paternité dans le cadre d’une GPA. Elle estime que la fraude à la loi implique la nullité de la reconnaissance, sans que “l’intérêt de l’enfant” ou le “respect de la vie privée ou familiale” puissent être évoqués. Un double camouflet pour Christiane Taubira (photo).
La plus haute juridiction civile a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes de février 2012, qui avait validé la transcription dans les registres français des actes de naissance de jumeaux nés en Inde. La Cour a aussi confirmé l’annulation par le parquet d’une reconnaissance en paternité dans le cadre d’une GPA. Elle estime que la fraude à la loi implique la nullité de la reconnaissance, sans que “l’intérêt de l’enfant” ou le “respect de la vie privée ou familiale” puissent être évoqués. Un double camouflet pour Christiane Taubira (photo).
Enfin une bonne décision, respect de la loi et de la personne!
RépondreSupprimerSinon, la loi française ne servirait à rien et serait galvaudée par énormément de personnes! que les parents assument avant de faire n'importe quoi! Ces hommes/femmes veulent surtout se faire plaisir à eux-mêmes sans penser à l'enfant!