mercredi 26 novembre 2014

Une décision du Conseil d'État pourrait créer un «possible afflux» de Kosovars.

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Par Jean-Marc Leclerc
Publié le 26/11/2014 à 06:01


Des réfugiés kosovars dans un centre d'hébergement à Bourg-en-Bresse.

Des réfugiés kosovars dans un centre d'hébergement à Bourg-en-Bresse. Crédits photo : PHILIPPE DESMAZES/AFP
En France, les demandes d'asile de personnes en provenance du Kosovo arrivent en deuxième position.

Une décision lourde de conséquences?
Le 10 octobre dernier, le Conseil d'État a annulé l'inscription du Kosovo de la liste des «pays sûrs» établie par l'Office français pour les réfugiés et les apatrides (Ofpra).
Un ressortissant de ce pays peut donc légitimement prétendre à l'asile en France, puisque son pays est désormais considéré comme une zone non «sûre».
Les juges ont estimé qu'«en dépit des évolutions positives notées dans la situation du pays, les conditions légales d'une inscription sur la liste des pays d'origine sûrs n'étaient pas davantage remplies aujourd'hui qu'il y a deux ans, lorsqu'il avait pour la première fois annulé l'inscription de cet État sur la liste».

Sans garantie de protection

Ils ont notamment relevé «l'instabilité du contexte politique et social dans cet État dont les institutions sont encore largement dépendantes du soutien des organisations et missions internationales».
Ils ont également souligné «les violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante».
En France, parmi les demandeurs d'asile, en 2013, ceux du Kosovo (3 500) arrivaient en deuxième position, après les Congolais (4 000), devant les Albanais (3 300).

Un magistrat de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'écarte pas un «possible afflux» de demandeurs du Kosovo après la décision du 10 octobre.

 Il rappelle cependant que, ce jour-là, les «sages» du Palais-Royal ont parallèlement inscrit l'Albanie et la Géorgie parmi les «pays sûrs».

Curieusement, pour les voisins belges, le Kosovo est un pays sûr, alors que l'Albanie ne l'est pas…

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