par Charles Sannat | 29 Mar 2023 |
Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Il y a des évènements qui peuvent sembler surprenants et dont le moment où ils arrivent doivent interroger.
Alors que nous sommes en pleine pré-panique bancaire, que les gens
ont peur, que le monde retient son souffle, des Etats-Unis et de sa
Silicon Valley Bank, aux alpages suisses où nos amis helvètes ont dû
sauver le Crédit Suisse, sans oublier la grosse et plantureuse Deutsche
Bank, partout, les banques vacillent et leur solidité est sujette à
caution.
C’est dans ce contexte particulioèrement tendu, que le PNF, le
parquet national financier, a décidé accompagné de 6 procureurs
allemands, de procéder à la perquisition de 5 banques en France dont
trois de nos établissements majeurs à savoir BNP, Natixis et Société
Générale.
Il s’agit selon le PNF d’une vaste enquête impliquant d’autres pays
en Europe et portant sur des faits de fraude fiscale relatifs aux
dividendes.
« Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes
préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé
de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée,
relatives au schéma de fraude dit « CumCum », a expliqué le PNF.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société
cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de
versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement
bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source
appliquée sur le paiement de ce dividende.
Les opérations en cours sont conduites par 16 magistrats du PNF et
plus de 150 enquêteurs, accompagnés de six procureurs allemands du
parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération
judiciaire européenne.
Des enquêtes similaires sont actuellement menées dans d’autres pays
européens, notamment en Allemagne où la justice a condamné en décembre à
huit ans de prison l’avocat fiscaliste Hanno Berger, accusé d’avoir
orchestré l’une des plus grandes fraudes de l’après-guerre dans le pays
grâce à un système d’arbitrages de dividendes ».
Pourquoi maintenant ?