Stéphane de Sakutin
La ministre de la Justice Christiane Taubira souhaite «respécialiser» la justice des mineurs et faire étendre « la primauté de l'éducation sur la sanction».
La garde des Sceaux, Christiane Taubira projetterait d'étendre la justice des mineurs aux 18-21 ans, selon Le Figaro de ce samedi.
Le journal annonce s'être procuré les documents préparatoires de la future réforme que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015.
Déjà «contestée par les professionnels» selon le quotidien, la réforme prévoit que les juges des enfants seront seuls habilités à suivre ces jeunes adultes alors qu'ils relèvent aujourd'hui de la responsabilité des juges de l'application des peines, compétents pour les adultes.
Selon Le Figaro, Christiane Taubira «veut adoucir la justice des mineurs» et «pousser au maximum le principe de l'excuse».
De plus, comme l'avait promis François Hollande, le projet de loi entend supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs.
Ces derniers ont été créés sous la présidence Sarkozy et avaient pour but de juger les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement.
Autre proposition faite par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), celle de généraliser le «principe de césure du procès des mineurs».
Celui-ci se fera désormais en deux temps : une première reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes, puis «une audience de jugement au terme d'une période d'investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l'épreuve de six mois renouvelable une fois».
Ce projet de loi souhaite «respécialiser» la justice des mineurs et faire étendre « la primauté de l'éducation sur la sanction».
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