Translate

Affichage des articles dont le libellé est législation. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est législation. Afficher tous les articles

jeudi 24 avril 2025

4 milliards dans une mine d’or dans le champs de cet agriculteur en Auvergne !

 

 

 par | 24 Avr 2025 |

 

“Un agriculteur vient de découvrir une fortune colossale sous ses pieds… et la décision de l’État est ferme. 

Imaginez le choc : vos terres, cultivées depuis des décennies, cachent un gisement d’or digne des plus grandes légendes. En Auvergne, Michel Dupont, 52 ans, a vécu ce scénario fou. Son quotidien de labeur s’est transformé en tempête médiatique et juridique. Mais pourquoi l’État bloque-t-il cette manne économique ? Plongée dans un drame moderne où rêve et réalité s’affrontent.”

Cette histoire est vraie !

“Ce matin-là, Michel inspectait ses prairies, comme chaque semaine. Rien ne laissait présager l’incroyable. « J’ai vu une lueur dans la boue, raconte-t-il. En grattant, j’ai sorti des pépites grosses comme des noix. J’ai cru devenir fou… » La suite ? Des analyses confirment l’impensable : 150 tonnes d’or pur, soit près de 4 milliards d’euros. De quoi bouleverser une région entière.

Pourtant, l’euphorie a duré moins d’une semaine. Des fonctionnaires débarquent, visage ferme. « Exploitation interdite, m’ont-ils annoncé. Évaluations obligatoires. » Motif officiel ? Protéger l’environnement. Mais Michel soupçonne d’autres raisons… « On m’a traité comme un gêneur, pas comme un découvreur. »

L’or maudit : quand la bureaucratie étouffe les espoirs

“Derrière ce blocage, une loi méconnue du public. En France, le sous-sol appartient à l’État… même sous votre jardin ! Michel l’ignorait. « Mes ancêtres ont acheté ces terres en 1903. Personne ne m’a jamais parlé de cette règle. » Un vide juridique qui fait grincer des dents.

Les économistes s’emportent : « Ce gisement d’or pourrait créer 500 emplois directs ! », clame un rapport. Les écologistes contre-attaquent : « L’Auvergne n’est pas un Far West minier. » Entre les deux, les habitants oscillent. « Michel mérite sa part », tempête un voisin. « Mais à quel prix pour nos paysages ? », murmure une autre.”

Fond et tréfond

mercredi 10 mai 2023

Mantes-La-Jolie (78) : colère de familles subsahariennes polygames menacées d’expulsion par erreur. Excuses de la préfecture bien que la polygamie soit illégale


 

LePanacheFrançais pour Fdesouche
09/05/2023

[…]

Contactée, la préfecture n’a pas souhaité apporter de commentaire. Impossible, donc, de connaître avec précision l’origine de cette bourde.

Fin de l’affaire ? Pas vraiment. Vendredi soir, une trentaine de personnes se sont rassemblées dans le quartier du Val-Fourré pour exprimer leur colère. Car ce « couac » a réveillé de vieux débats, extrêmement sensibles, tant ils touchent à l’identité et à la culture de milliers d’habitants originaires de l’Afrique subsaharienne.

Toutes ces personnes ont un point commun : elles étaient — ou sont encore pour quelques-unes — considérées comme polygames par l’administration. Ce qui, selon la réglementation, s’oppose à l’obtention d’un titre de séjour ou en justifie le retrait. Donc une expulsion hors de France.

Le courrier a donc replongé ces familles vingt ans en arrière quand, en 2001, une circulaire mettait fin à la polygamie en organisant la « décohabitation » : l’une des deux épouses était orientée vers un nouveau logement avec ses enfants, et l’union avec son mari n’était plus reconnue par l’État.

[…]

[Ma maman] « veut décohabiter mais le bailleur est incapable de lui trouver un appartement. Alors elle vit encore sous le même toit que son mari et sa première femme. Et du coup, elle se retrouve dans l’illégalité malgré elle. Quand elle a reçu le courrier, elle n’en a pas dormi… »

[…]

Le Parisien

mercredi 1 mars 2023

Espagne et zoophilie, les maladresses d’un texte de loi


 

Pierre Arette 28 février 2023

En , on n’arrête pas le progrès. Ce 9 février, les dirigeants libéraux et gauchistes radicaux du pays ont engagé une modification de la législation qui pénalisait jusqu’alors assez peu clairement, selon eux, les rapports sexuels avec des animaux. 

Attention, à Madrid, on n’est pas des bêtes : le nouveau projet de loi (s'il est approuvé par le Sénat) prévoit qu’on pénalisera s’il y a blessure physique du ou de la partenaire, poilus ! Porte ouverte à la dépénalisée, clament leurs adversaires et certains spécialistes du droit.

Chacun sait déjà que, depuis le 5 janvier 2022, chats, chiens et autres animaux de compagnie sont officiellement considérés, outre-Pyrénées, comme des « êtres doués de sensibilité », avec un statut juridique propre, après qu’une loi a été votée aux Cortes en décembre 2021. Une loi qui a donné à ces compagnons de jeux à poils et à plumes de nos bambins imprévisibles le droit de n’être plus des choses ou des objets mais des membres de la famille.

Pour preuve : en cas de divorce, le juge doit considérer l’animal de compagnie comme un enfant, décider de sa garde partagée ou non. Aussi, l’un des deux conjoints, probablement le plus indélicat, peut être contraint au paiement des frais de soin de l’animal. S’il est prouvé que l’un des deux « ex » est responsable de maltraitance envers la bestiole, il peut en être éloigné. Enfin, l’animal étant un être et non un meuble ne peut plus être inscrit en part d’héritage !

Une avancée sociale sans précédent depuis que le monde asservi aux brutalités adamiques existe, si l’on en croit les propos de l’instigatrice de la loi, Ione Belarra Urteaga, ministre des Droits sociaux et membre du parti de gauche radicale Unidas Podemos, qui exultait alors en castillan : « Ce changement historique marque la fin du traitement cruel des humains envers les animaux, et tout particulièrement envers ceux qui vivent avec nous. Il s’agissait de déchosifier des êtres qui vivent, souffrent, ressentent. »

dimanche 22 août 2021

"La vaccination, pour l'instant, n'est obligatoire pour personne" Me Joseph


 
JO et HAS

Auteur(s): francesoir

TRIBUNE - M. Emmanuel MACRON l'avait promis : "je ne rendrai pas la vaccination obligatoire"... Contrairement à ce que beaucoup ont écrit, la vaccination pour l'instant, n'est obligatoire pour personne.



Par Jean-Pierre JOSEPH, Avocat au Barreau de Grenoble, Doyen de l'Ordre

L'examen de la Loi du 5 août 2021 et du Décret du 7 août 2021, nous fait dire qu'en état actuel de ces deux textes, la vaccination n'est toujours pas obligatoire.

D'abord il y a lieu de rappeler que la Loi du 5 août 2021 est une loi d'habilitation. L'art. 38 de la Constitution de 1958 permet dans certaines circonstances, au gouvernement de prendre, pour l'exécution du programme de la loi, de prendre par Ordonnances (ou par Décrets) des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Ces mesures exceptionnelles ne peuvent que concerner le domaine défini par la loi d'habilitation.

Selon l'art. 12 de la Loi paragraphe I- :

I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19:

1° Les personnes exerçant leur activité dans :

a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ;
b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ;
c) Les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code ;
d) Les centres et équipes mobiles de soins mentionnés à l'article L. 6325-1 du même code ;
e) Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6326-1 du même code ;
f) Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnés aux II et III de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
g) Les centres de lutte contre la tuberculose mentionnés à l'article L. 3112-2 du code de la santé publique ;
h) Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du même code ;
i) Les services de médecine préventive et de promotion de la santé mentionnés à l'article L. 831-1 du code de l'éducation ;
j) Les services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises définis à l'article L. 4622-7 du même code ;
k) Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d'un contrat de soutien et d'aide par le travail mentionné au dernier alinéa de l'article L. 311-4 du même code ;
l) Les établissements mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, destinés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées ;
m) Les résidences-services destinées à l'accueil des personnes âgées ou handicapées mentionnées à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation ;
n) Les habitats inclusifs mentionnés à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles ;

2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu'ils ne relèvent pas du 1° du présent I ;

3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage:

          a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
          b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur mentionné à l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du           système de santé ; 
          c) Du titre de psychothérapeute mentionné à l'article 52 de la loi n° 2004-806           du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

4° Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° ;

5° Les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l'article L. 7221-1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 et L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ;

6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mentionnés au premier alinéa de l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-3 du même code participant, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes ;

7° Les personnes exerçant l'activité de transport sanitaire mentionnée à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale mentionnés à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale ;

8° Les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique.

 
Mais, une fois établie la liste des personnes pour lesquelles la vaccination est obligatoire, le même article 12, dans un paragraphe II : précise :

vendredi 30 juillet 2021

Vaccination (covid) des enfants : avis d’une avocate


 
30 juillet 2021

Qui décide de la vaccination d’un mineur contre le Covid-19 ? Et comment ? Que dit le droit ? 

Est-elle obligatoire ? La notion d’« intérêt de l’enfant », pilier constitutionnel et législatif en matière d’autorité parentale, est mise à mal par le projet de loi dit de « Gestion de la crise sanitaire » (qui sera prochainement examiné par le Conseil constitutionnel) .

Nous sommes en juillet 2021, et il est question de permettre à des mineurs de 16 ans de se faire vacciner sans l’accord de leurs parents, ou que la décision de vaccination contre le covid-19 puisse être prise par un seul parent au lieu de deux… Analyse d’une des « bombes juridiques » que l’Etat souhaite imposer aux Français. Quelle sera la position des juristes, des avocats, des juges aux affaires familiales ? Et celle des justiciables et citoyens, au quotidien ? Et quand je parle de décider, je ne parle pas ici du choix entre Pfizer, AstraZeneca, Johnson, Janssen, Moderna… Attendons-nous à des recours en justice dans un contexte d’urgence familiale…


lemediaen4.4.2 

mardi 13 mars 2018

Lusigny-sur-Barse : un boulanger a écopé d'une amende pour avoir travaillé tous les jours en été

 


DirectLCI

JT 13H –

Cédric Vaivre a été condamné pour avoir ouvert sa boulangerie sept jours sur sept durant l’été, alors que la réglementation impose un jour de repos hebdomadaire.
 
L'histoire est invraisemblable.
Cédric Vaivre tient une boulangerie dans la petite commune rurale de Lusigny-sur-Barse, une zone très fréquentée par les touristes en été.
Il a été condamné à 3 000 euros d’amende pour avoir ouvert son commerce sans discontinué. Offusqués, les habitants se mobilisent pour le soutenir.
Pour le maire du village, les décrets encadrant l'ouverture des commerces doivent s'adapter aux spécificités locales.