Fraude sociale : le ministre des Comores perçoit le RSA !

 

 Clémence de Longraye 29 mai 2023

Au milieu de l’océan Indien, alors que les Comores et la France semblaient avoir trouvé un terrain d’entente sur les suites de l’opération Wuambushu à Mayotte, une tout autre affaire pourrait raviver les tensions

 Dhoihir Dhoulkamal, ministre des Affaires étrangères de l’archipel, reçu il y a seulement quelques jours sous les ors de la République, est aujourd’hui visé par une enquête pour soupçons de fraude à la caisse générale de la Sécurité sociale et à la CAF de l’île de La Réunion.

251.500 euros détournés

La semaine dernière, la Cour des comptes estimait à 8 milliards d’euros la fraude aux prestations sociales en France. Si les exemples de fraude relevés par les experts sont nombreux, difficile d’imaginer le ministre en exercice d’un gouvernement étranger détourner des centaines de milliers d’euros. Et pourtant, les conclusions de l’enquête visant Dhoihir Dhoulkamal et son épouse semblent indiquer que le ministre des Affaires étrangères comorien serait l’auteur d’une fraude sociale massive. Les investigations, lancées à la suite des révélations du Journal de l’île de La Réunion en octobre 2020, indiquent ainsi que Dhoihir Dhoulkamal et son épouse étaient notamment bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la couverture médicale universelle (CMU). Il leur est aussi reproché d’avoir perçu de façon indue d’autres prestations sociales, dont les allocations familiales, l’allocation logement, la prime de rentrée scolaire ou la prime de Noël. Selon les enquêteurs, le couple aurait détourné, au total, 251.500 euros. Un montant qui ne prend en compte que les années 2015-2022, du fait de la prescription. Mais en 2020, le Journal de l’île de La Réunion estimait que « depuis au moins 2010, le ministre comorien des Affaires étrangères escroque l’État français ». La fraude pourrait donc être bien plus importante.

Un ministre bénéficiant de la CMU

Pour parvenir à ses fins, Dhoihir Dhoulkamal, qui a obtenu la double nationalité franco-comorienne au début des années 2020 et dont la femme réside à La Réunion, aurait dissimulé ses revenus.

Un rapport d’enquête, consulté par Le Monde, >explique ainsi que « les revenus et avantages [du couple] n’ont jamais été déclarés à la CAF de La Réunion ». De plus, « les déclarations trimestrielles ainsi que les différentes demandes de prestations mentionnent une absence d’activité ainsi que des revenus nuls ». Ceci, alors que Dhoihir Dhoulkamal, ministre depuis septembre 2020, a été conseiller spécial du gouverneur d’Anjouan [île des Comores, NDLR] avant de siéger à l’Assemblée. De son côté, Mme Dhoulkamal a reçu 20.000 euros d’une tierce personne en 2017 et 2018. Le couple a également omis de déclarer les revenus de deux de ses trois enfants à charge. Enfin, pour créer encore plus de confusion sur leur dossier, ils auraient fourni des états civils et numéros de Sécurité sociale incohérents.

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Cela fait déjà beaucoup, mais la fraude ne s’arrête pas là. Dhoihir Dhoulkamal a, selon les enquêteurs, profité de la CMU pour différents soins médicaux alors même qu’il ne remplit pas les conditions de résidence (habiter au moins six mois et un jour par an sur le sol français) exigées pour bénéficier d’une telle prestation.

Après plusieurs mois d’enquête, la CAF de La Réunion estime, selon Le Monde, que « les contrôles effectués de façon contradictoire n’ont pas permis de lever les suspicions de fraude ». D’autre part, « les demandes de recouvrement sont restées sans succès à ce jour ». La CAF de La Réunion envisage donc de porter plainte. Le procureur de Saint-Denis, de son côté, réfléchit à des poursuites pénales pour « escroquerie » et « faux et usage de faux ». Mais du fait de l’immunité diplomatique dont jouit M. Dhoulkamal, celles-ci ont peu de chance d’aboutir.

Les vraies questions sont ailleurs : quelles sont les failles de notre système qui ont permis cette incroyable arnaque ? Et combien de Dhoulkamal vivent-ils ainsi indûment sur le dos des Français ?