Jean-Christophe Cambadélis est soupçonné d'avoir utilisé ses frais de mandat pour payer ses cotisations au Parti socialiste. Photo Alain JOCARD/AFP
Sept députés et huit sénateurs de la précédente législature, dont Jean-Christophe Cambadélis, ont été signalés au Parquet national financier.
Ils sont soupçonnés d'avoir utilisé leurs indemnités de frais de mandat à des fins personnelles.
Quinze parlementaires ou anciens parlementaires, dont l'ex-député socialiste Jean-Christophe Cambadélis, font l'objet d'enquêtes du Parquet national financier portant sur des soupçons de détournement de fonds publics, révèlent ce jeudi nos confrères du Monde.
Les sept députés et huit sénateurs en cause, qui appartenaient tous à la précédente législature (2011-2017 pour le Sénat et 2012-2017 pour l'Assemblée nationale) mais sont pour certains (deux députés et cinq sénateurs) toujours en poste, sont soupçonnés d'avoir pioché dans leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) pour financer des dépenses sans rapport avec leur métier de parlementaire.
L'IRFM, 5 840 euros net mensuel pour les députés et 6 109 euros net pour les sénateurs, ne peut en effet être dédiée qu'aux frais de permanence et d'hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication, de formation et, pour le seul Sénat, de fonctionnement d'un groupe parlementaire.
D'où un signalement judiciaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dès la fin 2018.
Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, aurait notamment payé ses cotisations au Parti socialiste grâce à son indemnité.
Ses dépenses interdites seraient proches des 80 000 euros.
L'ancien premier secrétaire du PS s'est dit "étonné" de ses révélations, assurant avoir "régler sur son salaire" ses cotisations.
J'apprends par Le Monde être dans le viseur du Parquet national financier (PNF) avec une quinzaine de parlementaires. Je ne suis au courant de rien : ni la Haute Autorité, ni le déontologue ne m'ont interrogé. Je verrai ce sur quoi on s'interroge et j'y répondrai.— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) 11 juillet 2019
Pour les autres, le préjudice pour les finances publiques s'échelonnerait de 20 000 à 80 000 euros selon les cas.
ledauphine via peupledefrance
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ici, les commentaires sont libres.
Libres ne veut pas dire insultants, injurieux, diffamatoires.
À chacun de s’appliquer cette règle qui fera la richesse et l’intérêt de nos débats.
Les commentaires injurieux seront supprimés par le modérateur.
Merci d’avance.