Départementalisation de Mayotte : une bombe à retardement, selon la Cour des comptes

Source AFP

Publié le 13/01/2016 à 19:08 |  lepoint.fr

 

 

Dans le bidonville de Tsountzou, à Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte. © AFP/ RICHARD BOUHET

 

Mayotte est devenue un département en 2011. Mais les difficultés très particulières de l'île ont été mal anticipées, jugent les sages de la rue Cambon.

 

Une réforme « insuffisamment préparée et pilotée », aux conséquences financières mal maîtrisées et qui soulèvent des inquiétudes pour l'avenir : la Cour des comptes a livré mercredi un premier bilan pessimiste du passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer en 2011.
Dans un rapport présenté mercredi par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, la Cour fait part de ses inquiétudes quant à la capacité du 101e département, « très différent des autres départements et régions d'outre-mer », de rentrer dans le droit commun.
Confronté à une importante croissance démographique (la moitié des 220 000 habitants estimés a moins de 17,5 ans) et à une forte pression migratoire venue des Comores, Mayotte connaît le taux de chômage le plus élevé des départements d'outre-mer (36,6 %), et son PIB par habitant ne s'élève qu'à 7 900 euros, contre 31 500 euros au niveau national.
 Et « les opportunités de développement économique sont rares », a souligné Didier Migaud, évoquant l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi ou le port de commerce de Longoni.

Retards

Face à cette situation, « la départementalisation aurait nécessité d'être mieux préparée et pilotée », a-t-il insisté.
 « D'importants retards » ont été pris, dans le domaine juridique pour le changement de statut, dans le passage à une fiscalité de droit commun, et sur la question de la clarification de la propriété foncière, nécessaire pour la mise en place des impôts locaux, mais toujours inachevée.
De même, des incertitudes subsistent sur l'état civil, les adresses et l'identification des personnes redevables de la taxe d'habitation, et sur l'évaluation des valeurs locatives, qui « font peser le risque d'un contentieux de masse en matière d'impôts locaux », estime la Cour.
De plus, l'administration départementale a été « insuffisamment préparée » à prendre en charge ses nouvelles compétences (RSA, fonds de solidarité pour le logement, etc.) et conserve des effectifs pléthoriques, davantage consacrés à son fonctionnement qu'à ses missions, note le rapport.

L'Europe à la rescousse

« D'importants risques financiers pèsent sur l'avenir », insiste la Cour des comptes, qui souligne que le département et les communes sont déjà dans une situation budgétaire « préoccupante ».
« L'État s'est engagé dans une augmentation très sensible de son effort budgétaire en faveur de Mayotte (passant de 680 millions d'euros en 2010 à 889 millions en 2014), semblant adopter une logique de rattrapage par rapport aux autres DOM », sans l'avoir réellement programmée en termes budgétaires, note la Cour.
Elle préconise que Mayotte, devenue « région ultrapériphérique de l'Union européenne » avec la départementalisation, profite des fonds européens pour développer des « actions prioritaires » en matière d'accès à l'eau, d'assainissement, de résorption de l'habitat insalubre, de protection de l'enfance (Mayotte compte environ 3 000 mineurs isolés), d'accès à l'éducation et de montée en charge du RSA, autre « risque réel de dérapage financier ».

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Des priorités bien identifiées par le gouvernement, qui a contractualisé avec Mayotte « près de 200 millions d'euros d'investissements d'ici 2020 », pour « répondre à des besoins criants dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des déchets, du logement et de la santé », a précisé le ministère des Outre-mer à l'AFP.
Le ministère a aussi insisté sur le travail déjà accompli, notamment en matière de construction d'écoles et de collèges et a souligné « l'ampleur de la tâche et son caractère inédit » dans un territoire où notamment « les Codes du travail, des impôts, l'organisation sociale et judiciaire particulières constituaient autant de spécificités ».
« Bien sûr, ce travail prend du temps, et la départementalisation n'est pas l'affaire d'un quinquennat », a insisté le ministère, rappelant qu'a été mis en place en juin 2015 le plan Mayotte 2025, « une véritable feuille de route » pour permettre le rattrapage du territoire.

Avec ce rapport, le député de Mayotte Ibrahim Aboubacar espère que « cela va faire avancer les choses ».

 « On perd trop de temps », a-t-il déploré.