Il y a plusieurs grands scénarios possibles de retour à une monnaie nationale...
Régulièrement des experts avancent un argument d’autorité pour expliquer qu’un retour à une monnaie nationale serait une catastrophe, toujours le même : une sortie de l’euro impliquerait une explosion des taux d’intérêts et par conséquent une augmentation importante du montant de la dette.
A chaque débat sur le sujet cette idée anxiogène revient sur le tapis.
Les Décodeurs (déconneurs pour les intimes) du Monde l’ont doctement professé dans les colonnes du journal.
Plus récemment Maître Villemot, avocat et proche de François Hollande, l’affirma sur le plateau du Grand Journal de Canal+ dans un débat face à Michel Onfray.
Disons le tout net, tout cela est faux.
Quelques notions de droit permettent de décrypter quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’euro sur les emprunts en cours contractés par les Français.
Il y a plusieurs grands scénarios possibles de retour à une monnaie nationale, et donc plusieurs règles de re-dénomination des contrats en cas de retrait de la zone euro pour les dettes en droit français et en droit étranger.
Le principe est simple pour les contrats de droit français (97 % de la dette française est rédigée en droit français) : dans ce cas peu importe les modalités de sortie de l’euro car la règle sera la re-dénomination des contrats dans la nouvelle monnaie nationale.
La France étant un pays prudent, la plupart des contrats sont à taux d’intérêts fixes, donc une sortie de l’euro n’aura quasiment aucune incidence sur le montant de ces taux d’intérêts.
Les Français peuvent dormir tranquilles, le retour au franc n’augmentera pas les mensualités de leurs crédits immobiliers.
Cette légende urbaine tenace doit être fermement démentie.
Le problème est un peu plus complexe pour les contrats de droit étranger, lesquels ne concernent cependant qu’un nombre infinitésimal de particuliers français.
Si l’euro cesse d’exister, la règle appliquée sera aussi la re-dénomination des contrats dans la nouvelle monnaie nationale, par application de la lex monetae (loi de police applicable quelle que soit la loi régissant le contrat, suivant le principe fixé par la convention de Rome du 19 juin 1980).
Si l’euro ne cesse pas d’exister mais qu’un ou plusieurs pays abandonnent cette monnaie, il faudra distinguer deux cas de figures pour la re-dénomination des contrats de droit étranger : le retrait unilatéral et le retrait multilatéral négocié.
Dans le premier cas l’euro resterait la monnaie de paiement (possibilité d’indemnisation) ; dans le second cas le principe est le même, mais certains contrats souffriraient exception et pourraient être re-dénominés en francs en utilisant la lex monetae ou des directives spécifiant les critères de re-dénomination.
Tous ces principes ont déjà été appliqués lors du passage à l’euro entre 1999 et 2002 !
Que les déconneurs cessent donc leurs blagues et commencent à bosser.
A chaque débat sur le sujet cette idée anxiogène revient sur le tapis.
Les Décodeurs (déconneurs pour les intimes) du Monde l’ont doctement professé dans les colonnes du journal.
Plus récemment Maître Villemot, avocat et proche de François Hollande, l’affirma sur le plateau du Grand Journal de Canal+ dans un débat face à Michel Onfray.
Disons le tout net, tout cela est faux.
Quelques notions de droit permettent de décrypter quelles seraient les conséquences d’une sortie de l’euro sur les emprunts en cours contractés par les Français.
Il y a plusieurs grands scénarios possibles de retour à une monnaie nationale, et donc plusieurs règles de re-dénomination des contrats en cas de retrait de la zone euro pour les dettes en droit français et en droit étranger.
Le principe est simple pour les contrats de droit français (97 % de la dette française est rédigée en droit français) : dans ce cas peu importe les modalités de sortie de l’euro car la règle sera la re-dénomination des contrats dans la nouvelle monnaie nationale.
La France étant un pays prudent, la plupart des contrats sont à taux d’intérêts fixes, donc une sortie de l’euro n’aura quasiment aucune incidence sur le montant de ces taux d’intérêts.
Les Français peuvent dormir tranquilles, le retour au franc n’augmentera pas les mensualités de leurs crédits immobiliers.
Cette légende urbaine tenace doit être fermement démentie.
Le problème est un peu plus complexe pour les contrats de droit étranger, lesquels ne concernent cependant qu’un nombre infinitésimal de particuliers français.
Si l’euro cesse d’exister, la règle appliquée sera aussi la re-dénomination des contrats dans la nouvelle monnaie nationale, par application de la lex monetae (loi de police applicable quelle que soit la loi régissant le contrat, suivant le principe fixé par la convention de Rome du 19 juin 1980).
Si l’euro ne cesse pas d’exister mais qu’un ou plusieurs pays abandonnent cette monnaie, il faudra distinguer deux cas de figures pour la re-dénomination des contrats de droit étranger : le retrait unilatéral et le retrait multilatéral négocié.
Dans le premier cas l’euro resterait la monnaie de paiement (possibilité d’indemnisation) ; dans le second cas le principe est le même, mais certains contrats souffriraient exception et pourraient être re-dénominés en francs en utilisant la lex monetae ou des directives spécifiant les critères de re-dénomination.
Tous ces principes ont déjà été appliqués lors du passage à l’euro entre 1999 et 2002 !
Que les déconneurs cessent donc leurs blagues et commencent à bosser.
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