La situation en matière de droit d'asile en France est alarmante selon les conclusions du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) publiées mardi 15 avril par Le Figaro.
Le rapport, rédigé par les députés Jeanine Dubié (groupe Radical) et Arnaud Richard (UMP) et daté du 10 avril, fait suite aux travaux de la mission sénatoriale Létard-Touraine, remis au ministère de l'intérieur en novembre 2013.
D'après le document, révélé par Le Figaro, tous les coûts prévisionnels ont été dépassés, notamment en ce qui concerne l'« hébergement d'urgence » dont la facture atteint 90 millions d'euros.
L'ensemble des dépenses liées à l'asile s'élèverait à 666 millions d'euros,
« sans anticiper » sur d'autres dépenses. L'aide temporaire d'attente accordée aux demandeurs a connu en 2013 « une consommation sans précédent de près de 180 millions d'euros », ajoute le document.
45 000 DÉBOUTÉS EN 2013
Par ailleurs, d'après les rapporteurs, « la population de déboutés (mineurs inclus) était de l'ordre de 45 000 personnes en 2013 et 43 500 personnes en 2012 ».
Or, selon les deux députés, ils « tentent souvent de régulariser leur séjour soit en faisant valoir qu'ils remplissent les critères de régularisation fixés par les circulaires en vigueur, soit en entamant d'autres procédures ».
Pour 45 000 déboutés en 2013, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées n'ont été que de 19 000, ajoutent-ils.
Sur l'ensemble des 89 000 OQTF prononcées, 15 200 éloignements ont été effectivement réalisés, soit un taux d'exécution très faible, « de l'ordre de 17 % ».
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L'ensemble des dépenses liées à l'asile s'élèverait à 666 millions d'euros,
« sans anticiper » sur d'autres dépenses. L'aide temporaire d'attente accordée aux demandeurs a connu en 2013 « une consommation sans précédent de près de 180 millions d'euros », ajoute le document.
45 000 DÉBOUTÉS EN 2013
Par ailleurs, d'après les rapporteurs, « la population de déboutés (mineurs inclus) était de l'ordre de 45 000 personnes en 2013 et 43 500 personnes en 2012 ».
Or, selon les deux députés, ils « tentent souvent de régulariser leur séjour soit en faisant valoir qu'ils remplissent les critères de régularisation fixés par les circulaires en vigueur, soit en entamant d'autres procédures ».
Pour 45 000 déboutés en 2013, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées n'ont été que de 19 000, ajoutent-ils.
Sur l'ensemble des 89 000 OQTF prononcées, 15 200 éloignements ont été effectivement réalisés, soit un taux d'exécution très faible, « de l'ordre de 17 % ».
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