mercredi 27 novembre 2013

Mariage homo : l’incroyable omission de Matignon.

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Des manifestants contre le projet de loi Taubira. Photo © AFP
 
Rebondissement. Dans le dossier du mariage homosexuel : le gouvernement n’a pas publié les ordonnances qui devaient permettre l’application de la loi Taubira dans le délai prévu de six mois après sa promulgation.
 
Il s’était engagé à le faire avant le 18 novembre, pour harmoniser les différents textes législatifs.
 C’était une exigence implicite du Conseil constitutionnel, qui avait consacré la validité de la loi tout en concédant que des ordonnances seraient nécessaires pour la rendre « intelligible ».
 Deux ordonnances étaient prévues, l’une pour adapter l’ensemble des autres codes comportant les mots “père” et “mère”, l’autre dans le même but pour l’outre-mer. Pour les juristes que nous avons consultés, il s’agit d’un cas « ahurissant » puisque le gouvernement « fait fi de la décision du Conseil constitutionnel » et a imposé la loi par un « mensonge ».
 La question se pose.
 Soit le gouvernement montre ici son incompétence, et l’amateurisme de Matignon, chargé de rédiger les ordonnances, est patent.
Soit cette omission est une manœuvre politique : en choisissant de s’abstenir, le gouvernement prive l’opposition de la possibilité de déposer des recours contre les ordonnances.

 Il s’abstient aussi de rouvrir le débat au Parlement.

Affaire à suivre… Pendant ce temps, ce 23 novembre à Nantes, la “manif pour tous” réunissait plusieurs milliers de personnes (photo).

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