Le Conseil d'État a annulé, le 13 juin 2023,
l'instruction ministérielle qui ordonnait la suspension d'un pharmacien
de Semur-en-Auxois qui refusait de se faire vacciner contre le Covid-19.
Ce pharmacien, qui exerce depuis 30 ans, n'a jamais accepté de recevoir
le vaccin, malgré l'obligation vaccinale imposée aux professionnels de
santé depuis le 15 septembre 2022.
Il a saisi la justice administrative
pour contester cette mesure, qu'il juge disproportionnée et contraire à
ses droits fondamentaux.
Le pharmacien se base
sur son droit à la liberté de son jugement professionnel, garanti par le
code de la santé publique, pour justifier son refus du vaccin. Il
affirme avoir des connaissances scientifiques suffisantes pour évaluer
les risques et les bénéfices du vaccin. Selon lui, le vaccin présente de
nombreux effets indésirables, tels que des douleurs au point
d'injection, de la fièvre, de la fatigue ou des maux de tête¹. Il estime
également que le vaccin n'est pas efficace contre les variants du
virus, comme le variant Delta, qui est plus contagieux et plus résistant
aux anticorps²³⁴.
Le Conseil d'État a donné
raison au pharmacien, en estimant que l'instruction ministérielle était
illégale, car elle ne respectait pas les conditions fixées par la loi
pour suspendre un professionnel de santé.
