Monsieur Macron, pour faire face à l’insurrection du peuple français a décidé de lancer un soi-disant grand débat national.
Tout est bouclé pour qu’il n’y ait surtout pas de vrai débat.
Griveaux nous a prévenus « de toute façon on ne changera rien ».
Mais attention, il ne faut surtout pas blesser les yeux du monarque.
Qui est venu soi-disant lancer son soi-disant débat dans un bled au nom impossible : Grand-Bourgtheroulde.
Je le connais et c’est d’ailleurs un bel endroit.
Des journalistes ont constaté, que là-bas, des gendarmes (décidément à quel point ce corps se déshonore aussi) arrêtent les gens, photographient leur pièce d’identité, et leur intiment d’enlever leurs gilets jaunes sous peine d’une amende de 135 € !
Ben dites donc Monsieur le procureur, en voilà une jolie collection d’infractions pénales.
Il y aurait eu un arrêté dont personne ne sait de qui il émane mairie ou préfet.
Qui est une atteinte évidente à une liberté publique fondamentale celle d’aller venir dans la tenue qu’on souhaite à condition qu’elle ne constitue pas en elle-même un outrage aux bonnes mœurs.
Si arrêté il y a eu, il est donc trop tard aujourd’hui pour le faire annuler en référé par le tribunal administratif.
Première infraction pénale Article 432-4 du Code pénal :
– « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. »
Ça c’est pour le préfet ou le maire. Et bien sûr les gendarmes.
Par ailleurs, les gendarmes s’apprêtaient, en toute connaissance de cause et tout aussi illégalement à dresser des procès-verbaux d’amende de 135 €.
Deuxième infraction pénale, le délit de concussion, Article 432-10 du Code pénal :
– Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.
Ça c’est pour le préfet ou le maire, et pour les gendarmes.
Enfin le fichage, le Code pénal là aussi y pourvoit dans son article Art. 226-18 :
– Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Bon Monsieur le procureur vous avez tout ce qu’il vous faut.
Bien sûr, vous ne bougerez pas.
Alors on se contentera de vous rappeler votre serment :
– « Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, IMPARTIAL, RESPECTUEUX DE LA LOI, des droits de toutes les parties et du secret professionnel. »
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