Le scandaleux élargissement du droit du sol voté par l’Assemblée

15 mai 2016

 

 

Immigration: Une nouvelle loi sur l’immigration votée en toute discrétion élargit le droit du sol aux frères et sœurs d’individus nés en France et facilite l’obtention de titres de séjour.

Un silence assourdissant.
 Le 8 mars, la loi n°2016-274 a été publiée au journal officiel.
Votée par une Assemblée quasiment vide – une dizaine de députés socialistes et un seul député Les Républicains – cette loi modifie profondément la politique d’immigration française.

Ainsi, l’article 59 élargit de manière significative le droit du sol en offrant la nationalité aux individus résidant sur le territoire «depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France […] lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ».
 Le droit du sol pourra donc désormais s’appliquer à des personnes nées à l’extérieur du pays.

Ensuite, l’article 13 permet aux personnes malades et en situation illégale d’être régularisées dans le cas où« l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire » ne lui permettent pas d’y être soigné.


Limitation de la rétention administrative à 48 heures

La politique concernant les cartes de séjour se voit aussi profondément modifié puisque l’article 17 met fin au système titre de séjour annuel renouvelable chaque année et ce pendant cinq ans.
Supposé permettre à l’administration de s’assurer de la bonne intégration des étrangers, ce système qui pouvait déboucher au bout des cinq années sur un titre de résident valable dix ans, sera désormais remplacé par la délivrance «au terme d'une première année de séjour régulier», d’une carte de séjour de quatre ou deux ans.

Enfin, l’article 33 supprime la rétention administrative de cinq jours des personnes en situation irrégulière, la limitant à 48 heures.
Par ailleurs, le placement en rétention des familles avec enfant est désormais interdit.

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