Le 08/02/2016
Le procès de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, s’ouvre aujourd’hui lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris.
Il est, entre autres, reproché à l’ancien homme politique d’avoir dissimulé des comptes en Suisse et d’avoir « caviardé », minoré, bref minimisé sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Il est d’ailleurs poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Nommé ministre dès la constitution du gouvernement Ayrault, l’ancien président de la prestigieuse commission des finances de l’Assemblée nationale incarne alors la ligne de fermeté budgétaire dans le cadre de la crise économique et une certaine « rigueur morale ».
Mais le 4 décembre 2012, le journal Mediapart révèle, après enquête, qu’il détient un compte bancaire en Suisse, auprès de la banque UBS, depuis au moins 1992.
Et que, depuis cette date, il échappe donc à l’impôt sur sa fortune personnelle.
Le lendemain, lors des questions au gouvernement, le député Daniel Fasquelle interroge le ministre sur ce compte.
Jérôme Cahuzac répond n’avoir « jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant ».
Le voilà pris dans le piège de son propre mensonge.
Il ira jusqu’à le répéter devant la représentation nationale et dans les médias.
Il finira par avouer quand les preuves seront devenues irréfutables.
Il démissionne le 19 mars 2013 et présente ses excuses quelques jours plus tard, en avril.
C’est trop tard et on apprend, par la suite, que c’est le divorce d’avec sa femme, Patricia, lasse des infidélités de son mari, qui mettra le feu aux poudres.
En effet, comment se répartir l’argent de ce compte suisse qui aurait, selon l’ouvrage de Jean-Luc Barré Dissimulations, également servi aux campagnes électorales rocardiennes ?
Ce 8 février, l’ancien ministre et ses avocats ont plus d’un tour dans leur sac.
Comme ils y sont autorisés, ils pourraient très bien, dès l’ouverture du procès, déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui pourrait provoquer l’ajournement de l’audition.
Ses avocats estiment, en effet, qu’il ne peut être poursuivi deux fois (par le fisc et la justice) pour les mêmes faits.
Pour eux, il faut appliquer la règle du non bis idem – jamais deux fois pour les mêmes faits – qui a été réaffirmée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire EADS.
Une fois cette QPC déposée, le Conseil constitutionnel a trois mois pour statuer.
Mais le calendrier judiciaire étant particulièrement chargé, il sera difficile de trouver une audience dans les six ou huit mois qui suivent cette décision.
Une chose est certaine : il n’échappera pas à la justice et devra répondre de ses actes.
Quelle que soit sa condamnation, celle-ci lui paraîtra bien douce.
Lui-même l’a récemment avoué à l’un de ses rares amis, député de son état : « Je suis un banni à vie de la République, moins qu’un paria. »
Il fallait réfléchir avant…
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