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Le procureur de la République de Draguignan a requis mardi après-midi la démolition de la mosquée de Fréjus dont les travaux s'étaient achevés en avril dernier, dont la validité du permis de construire est contestée.
Le tribunal rendra son jugement le 26 février à 13h30.
Saisi à la suite d'une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, voisine de celle de Fréjus, le tribunal correctionnel doit statuer sur le caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de cette construction, et sur la complicité du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a cherché à démontrer que l'association El Fath, qui a construit cette mosquée au coeur d'un ensemble immobilier où est présente une forte communauté d'origine maghrébine, n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment où elle a déposé sa demande.
Saisi à la suite d'une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, voisine de celle de Fréjus, le tribunal correctionnel doit statuer sur le caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de cette construction, et sur la complicité du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative.
Dans son réquisitoire, le procureur de la République a cherché à démontrer que l'association El Fath, qui a construit cette mosquée au coeur d'un ensemble immobilier où est présente une forte communauté d'origine maghrébine, n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment où elle a déposé sa demande.
Montage juridique
Ce n'est qu'ensuite, à la faveur d'un montage juridique, a estimé le représentant du parquet, qu'elle est devenue propriétaire desdits terrains.
Le procureur, qui n'a demandé que des peines d'amende pour l'association El Fath (60.000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30.000 euros), a en revanche accablé l'ancien maire Elie Brun, pour lequel il a demandé 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Ce n'est qu'ensuite, à la faveur d'un montage juridique, a estimé le représentant du parquet, qu'elle est devenue propriétaire desdits terrains.
Le procureur, qui n'a demandé que des peines d'amende pour l'association El Fath (60.000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30.000 euros), a en revanche accablé l'ancien maire Elie Brun, pour lequel il a demandé 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.
M. Brun n'était pas présent à l'audience.
Le procureur a demandé également des mesures de "restitution", c'est-à-dire la démolition de cette mosquée de 1.500 m2, pouvant accueillir au moins 700 personnes, dans un délai de six mois avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.
La mosquée n'a jamais obtenu d'autorisation d'ouverture
Depuis son achèvement en avril dernier, cette mosquée n'a jamais obtenu d'autorisation d'ouverture de la part de la municipalité de Fréjus, dirigée par le sénateur-maire FN David Rachline.
La commune s'est portée partie civile et son avocat a demandé lui aussi la démolition du bâtiment.
"Démolir une mosquée, c'est un réquisitoire sans précédent", s'est élevé dans sa plaidoirie Me Moad Nefati, avocat de l'association El Fath.
"Ce sont des réquisitions que même en Espagne et en Andalousie au XVe siècle on n'aurait pas envisagées", a-t-il pointé, en avertissant le tribunal: "Vous êtes devant un dossier de liberté fondamentale, une atteinte grave à la liberté de culte", une liberté que la justice est justement là, selon lui, pour protéger.
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