Le Point.fr - Publié le - Modifié le
Meyer Habib, député UDI, souhaite que le geste popularisé par Dieudonné soit interdit. Est-ce envisageable ? Pas pour Maître Éolas.
Le geste, décrit par ses détracteurs comme un salut hitlérien inversé, est devenu la signature de l'humoriste.
Sur son compte Facebook, l'élu écrit qu'il y voit "un nouveau salut nazi et antisémite".
Selon lui, "la France ne peut plus tolérer sans réagir ces nostalgiques du IIIe Reich", il faut donc proscrire la quenelle.
Mais est-il possible en France d'interdire un quelconque geste ?
Éléments de réponse avec Maître Éolas, le célèbre avocat du Web.
Le Point.fr : Existe-t-il aujourd'hui en France des gestes qui sont interdits par la loi ?
Maître Éolas : Non, aucun geste n'est en soi interdit, même le salut nazi ne fait l'objet d'aucune incrimination.
Mais un geste peut se révéler injurieux.
Tout dépend du contexte et de l'intention dans lequel ce dernier est proféré. Si quelqu'un va devant le Mémorial de la Shoah et fait un gigantesque doigt d'honneur, l'injure raciale est caractérisée.
La loi n'interdit pas le doigt d'honneur.
En revanche, elle interdit d'injurier une personne en raison de son appartenance réelle ou supposée à une race ou à une religion.
Autre exemple, si je fais un geste injurieux à l'encontre d'un policier, sachant qu'il est en service, je commets également un délit.
Pour faire simple, le geste n'est pas un délit en lui-même.
C'est le contexte qui crée le délit. Je peux donc faire un doigt d'honneur dans la rue sans que personne y trouve rien à redire.
Est-il alors possible d'interdire la quenelle ?
Incriminer un geste en dehors de tout contexte serait exceptionnel.
En France, il y a une exigence constitutionnelle de clarté et de nécessité des délits.
Clarté, cela veut dire que tout citoyen normalement constitué doit savoir, sans l'ombre d'un doute, s'il commet ou non un délit.
Il faut aussi que le geste soit défini avec précision.
Je ne vous explique pas la difficulté de décrire une quenelle.
Je n'en connais pas une qui soit faite de la même façon.
Quel serait l'angle du bras ?
La position de la main gauche ?
Et celle de la main droite ?
Vouloir interdire un geste, quel qu'il soit, n'a aucun sens.
Cela aboutirait à des discussions absolument stupides devant les tribunaux.
Ce n'est pas le geste qui devrait déranger, mais l'idéologie qui est exprimée derrière.
Êtes-vous donc surpris par la proposition de loi du député Meyer Habib ?
Non, cette proposition de loi ne me surprend pas.
Il suffit de regarder le calendrier.
Nous sommes entre deux réveillons.
Les hommes politiques de premier plan sont en vacances, y compris ceux qui sont en campagne électorale pour les municipales.
L'actualité est plutôt calme.
C'est une période parfaite pour les hommes politiques de second plan qui souhaitent faire parler d'eux.
Je ne crois pas que la controverse sur Dieudonné survivra au 1er janvier.
Comme je ne pense pas que Meyer Habib ait déjà écrit la première phrase de sa proposition de loi.
Son assistant parlementaire, qui va se taper tout le boulot, doit être en vacances.
Et s'il dépose un texte, il ne sera jamais examiné .
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