Le 23/11/2016
Jean-Michel Leost
Dans une commune de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les fausses domiciliations, qui donnent accès aux prestations sociales, se multiplient.
Dans une importante commune de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les fausses domiciliations, qui donnent accès aux prestations sociales, se multiplient.
L’an dernier, la mairie a décidé de se pencher de plus près sur les dossiers de demandes.
Surprise !
Elle constate de nombreux abus : sur 1.900 demandeurs, seuls 370 se sont révélés sincères.
Le 28 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision du centre communal d’action sociale (CCAS), qui avait refusé la domiciliation à un Roumain d’une trentaine d’années – il avait « menti sur sa situation familiale et sur son lien avec la commune ».
La Ligue des droits de l’homme de se féliciter de cette décision, soulignant que la domiciliation, qui permet de disposer d’une adresse où recevoir du courrier, est « indispensable pour percevoir des prestations sociales légales, être soigné et exercer les droits civils élémentaires ».
Elle dénonce « une volonté de refuser le séjour dans la ville à certaines populations ».
Le maire avait déjà écrit, le 15 avril, au ministre de l’Intérieur pour souligner « l’incohérence » des modalités d’attribution de la domiciliation, « en contradiction avec la lutte contre la fraude et l’application de l’obligation de quitter le territoire français pour les déboutés du droit d’asile ». Réaction des autorités compétentes dans le sens inverse de celui qu’il souhaitait.
Des décrets, publiés le 19 mai, rendent encore plus facile l’attribution de la domiciliation : un simple « lien » avec une commune suffit désormais.
Le 28 juin, le maire écrit à Marisol Touraine pour lui indiquer que la nouvelle réglementation « sera particulièrement difficile à admettre par nos concitoyens ».
Réponse du directeur général de la cohésion sociale : il faut « se féliciter » de « l’institution du droit à la domiciliation ». À propos des personnes en situation irrégulière : « La domiciliation est un droit fondamental qui permet à chaque personne […] de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier, mais surtout pour accéder aux droits et prestations auxquels elle peut prétendre. »
Résultat ?
La majorité des demandes proviennent de personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dont certains continuent de toucher le RSA.
La mairie cite aussi le cas de couples faussement séparés pour toucher plus d’allocations, d’un Roumain qui prend ses quartiers d’hiver en ville, puis retourne dans son pays dépenser ses allocations, des enfants interchangeables d’une famille à l’autre, des inscriptions dans plusieurs départements…
Le responsable d’une association locale déclare, sous le couvert de l’anonymat : « De toute façon, la fraude, il y en a partout. »
Ben voyons !
Ces informations, qui pourraient paraître invraisemblables, ne sont pas inventées.
Elles sont rapportées par Le Figaro du 20 novembre et un journal local, L’Essor du 28 juin 2016. Cela se passe à Saint-Étienne.
On aura du mal à accuser son jeune maire LR de xénophobie : en 2015, il avait été l’un des premiers à accueillir une vingtaine de réfugiés politiques syriens et irakiens.
Mais aujourd’hui, il dénonce le laxisme du gouvernement devant ces fraudes à répétition.
Par réalisme, sans doute, même si les arrière-pensées électorales ne sont pas à exclure dans une région présidée par Laurent Wauquiez.
De tels témoignages montrent que, contrairement à l’adage, toute vérité est bonne à dire, pourvu qu’on puisse la prouver.
Ceux qui la dissimulent se font complices du mensonge et méritent objectivement la sanction du peuple : ils ne sont pas dignes de gouverner.
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