05 mars 2016 Réseau International
À compter du 1er juin 2016, il sera possible de dire non au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur une nouvelle liste d’opposition, a annoncé Martine Pinville, la secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire dans un communiqué.
Les personnes qui sont contactées tous les jours par les entreprises vont bientôt pouvoir profiter d’un nouveau service « simple, gratuit et accessible » contre le démarchage téléphonique, qui sera mis en place à partir du 1er juin 2016.
Une sorte de liste rouge qui sera gérée par la société Opposete, qui prendra donc la relève de l’association Pacitel, mise en place en 2011 par certains professionnels du démarchage, mais qui fonctionnait sur la base du volontariat.
Une sorte de liste rouge qui sera gérée par la société Opposete, qui prendra donc la relève de l’association Pacitel, mise en place en 2011 par certains professionnels du démarchage, mais qui fonctionnait sur la base du volontariat.
Si vous ne supportez plus les appels incessants des commerciaux, il sera donc possible de s’inscrire sur cette liste, par courrier ou par le biais d’un site internet bientôt mis en ligne, et l’inscription sera effective en un mois maximum et pour une durée de 3 ans (à renouveler par la suite).
« Une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet« , indique la secrétaire d’État. À partir d’alors, l’inscription sera effective pour une durée de trois ans et résiliable à tout moment.
« Une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet« , indique la secrétaire d’État. À partir d’alors, l’inscription sera effective pour une durée de trois ans et résiliable à tout moment.
La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014.
Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l’automne 2015, puis avait décidé de repousser la date.
Pour les professionnels qui choisiront de ne pas respecter cette liste et de démarcher les personnes inscrites, ils risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
Une bonne nouvelle pour votre tranquillité !
Source : servicepublic
Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l’automne 2015, puis avait décidé de repousser la date.
Pour les professionnels qui choisiront de ne pas respecter cette liste et de démarcher les personnes inscrites, ils risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
Une bonne nouvelle pour votre tranquillité !
Source : servicepublic
inscrite sur Bloctel depuis sa création je reçois toujours des appels de démarchage.
RépondreSupprimeror je suis inscrite en liste rouge chez Orange et la ligne est enregistrée à mon nom de jeune fille.