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mardi 1 octobre 2013

Les victimes d'un pédophile doivent payer des dommages-intérêts.



Le Point.fr - Publié le - Modifié le
La Cour de cassation.La Cour de cassation. © Sipa / Sipa
Par et
 À cause d'une erreur de procédure, deux soeurs jumelles sont contraintes aujourd'hui de payer des dommages-intérêts à l'héritière de l'agresseur.               
En Saône-et-Loire, deux soeurs jumelles abusées pendant leur enfance sont aujourd'hui sommées de verser des dommages-intérêts à leur agresseur.
 En 2001, après des années murées dans la honte, elles décident de porter plainte contre l'homme, mari de leur nourrice à l'époque des faits, également impliqué dans une autre affaire.

 En 2007, il est jugé et condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Ancien résistant, l'homme est âgé.
Il ne purgera pas sa peine.
Puis leur avocat commet un erreur.

 Alors que le pédophile fait appel de sa décision, il réclame des dommages et intérêts plus importants que ceux obtenus par ses deux clientes en première instance.
 Or, n'ayant lui-même pas rempli la procédure permettant de faire appel, l'avocat ne peut demander que soit réformé le jugement au profit des plaignantes.
 Ignorant le vice de procédure, la cour d'appel de Dijon suit la demande de l'avocat.

En décembre 2008, la Cour de cassation, saisie par la fille de l'agresseur, décédé, exige que les victimes remboursent une partie de l'argent, soit 6 200 et 8 100 euros.

 Selon Var-Matin, l'héritière du pédophile demande aujourd'hui que ce trop-perçu soit réglé.
 Les huissiers ont donc frappé aux portes des victimes.

http://www.lepoint.fr/societe/les-victimes-d-un-pedophile-doivent-payer-des-dommages-interets-01-10-2013-1738002_23.php

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